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Pratique prévention sécurité

centre commercial
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Prévention des risques 05/01/2018

Sécurité incendie : un guide pratique pour les magasins et les centres commerciaux

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne fin décembre un guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de ventes et les centres commerciaux. Objectif : accompagner la mise en œuvre de la réglementation actualisée et favoriser l’harmonisation des pratiques.

agent de sécurité
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Armement 04/01/2018

Sécurité privée : les agents désormais armés, quelles conséquences pour les communes ?

Depuis le 1er janvier 2018, le droit de porter une arme est étendu à certains professionnels de la sécurité privée. Quelles sont les incidences pour les collectivités territoriales habituées à recruter des agents privés pour sécuriser leurs manifestations et leurs bâtiments ? La réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

panneau signaletique route code
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Sécurité routière 02/01/2018

Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres

Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...

Réglementation 28/12/2017

Les contraventions relatives à l’interdiction de vapoter dans certains lieux recevant du public

Les dispositions du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’applicationde l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Il convient par conséquent de s’intéresser au contenu de ce décret ainsi qu’aux compétences des policiers municipaux et des ...

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Sécurité publique 28/12/2017

Police de sécurité du quotidien : le FFSU prône une clarification du rôle des polices municipales

Quelques jours avant la fin de la concertation sur la police de sécurité du quotidien, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait parvenir sa contribution au ministère de l'Intérieur. L'association préconise notamment de réaffirmer la complémentarité entre polices municipales et nationale et de réinvestir les instances de ...

Trafic drogue cannabis deal
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Toxicomanie 27/12/2017

Drogues : un rapport fait état d’usages variés selon les villes

L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies a publié le 19 décembre son rapport sur "les tendances récentes et nouvelles drogues". Il détaille les pratiques de consommation et d'offre dans huit villes : Bordeaux, Lille, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse et Lyon.

disque stationnement
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Mobilité 26/12/2017

Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée

Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.

cimetière
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Funéraire 22/12/2017

Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.

Circulation des voiture par temps de neige
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Réglementation 22/12/2017

Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?

Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...

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Copyright : Osez le féminisme
Lutte contre les violences faites aux femmes 21/12/2017

Harcèlement sexuel dans les transports : plus de 260 000 victimes en deux ans

Au moins 267 000 personnes, majoritairement des femmes, ont été victimes d'atteintes sexuelles dans les transports en commun au cours des deux dernières années, révèle l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, mercredi 20 décembre. Les jeunes femmes vivant en région parisienne sont les premières victimes.

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