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Pratique prévention sécurité

Transport de fonds Loomis
Copyright : Common Wikimedia Lionel Allorge
Sécurisation 19/10/2016

Les policiers municipaux peuvent-ils assurer la sécurité d’un transport de fonds ?

Tout dépend ce qu’on appelle « transport de fonds ». En effet, cette notion est strictement définie dans le code de la sécurité intérieure et ses conditions de sécurisation le sont également. Le point avec la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Ressources humaines 12/10/2016

Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?

Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est ...

securite_transport
Copyright : Phovoir
Lutte contre le terrorisme 06/10/2016

SNCF et RATP : quelles sont les conditions pour armer les agents ?

Depuis le 1er octobre 2016, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP sont autorisés à patrouiller en civil et à porter une arme dans les trains ou les métros. En théorie du moins car en pratique, ils devront attendre d'avoir été formés. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

herse-gendarmerie
Copyright : Velomaxou
Sécurité locale 05/10/2016

L’utilisation de herses est-elle possible par la police municipale ?

L’attentat commis à Nice par le chauffeur d’un camion de 19 tonnes lancé sur la foule peut faire craindre des attaques similaires éventuellement perpétrées à l’aide de véhicules légers. Malheureusement, il est déjà arrivé par le passé et en dehors de tout contexte terroriste, que des automobilistes ne respectent pas les ...

Administration et gestion du service 04/10/2016

Recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères : un certain formalisme doit être respecté

Le service d'élimination des déchets ménagers peut être financé par le recouvrement d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance et les modalités de son recouvrement obéissent à des règles précises, dont le non-respect est sanctionné par le juge judiciaire.

Sans titre
Copyright : D.R.
Veille documentaire 28/09/2016

Le Code de la rue vient d’être réactualisé

Dans la perspective de la semaine européenne de la mobilité qui s'est déroulé du 16 au 22 septembre 2016, le GART et Rue de l’Avenir ont réédité la brochure «Le Code de la rue dans le code de la route» dans une version réactualisée.

Comportement professionnel 27/09/2016

Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme (1) : le cadre légal

Les communes peuvent être confrontées aux problèmes liés aux infractions au code de l'urbanisme. S'il n'existe pas de service spécifique pour la police des bâtiments, il peut être utile de confier ces missions aux agents de la police territoriale. Cette fiche expose le cadre juridique de ce droit de plus en plus complexe.

PistoletSemiAutomatique
Copyright : BankingBum
Armement 26/09/2016

Pistolets semi-automatiques : quelles incidences pour les policiers municipaux ?

Un projet de décret en préparation prévoirait d’étendre l’armement des policiers municipaux aux pistolets semi-automatiques 9mm de type Sig Sauer. C’est du moins ce que rapporte un syndicat reçu la semaine dernière au ministère de l’Intérieur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s’emploie à mesurer les conséquences d’un tel ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Sécurité publique 22/09/2016

Etat d’urgence : une étude francilienne évalue l’impact sur les acteurs locaux

La forte menace terroriste pesant sur la France depuis 2015 a-t-elle modifié, sur fond d’état d’urgence, la contribution des acteurs locaux à la politique de sécurité publique ? Clairement oui, répond Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), qui constate que cet enjeu ...

Pouvoirs de police 20/09/2016

Déclaration d’activité ponctuelle de tatouage : quel est le rôle du maire ?

L’été est une saison propice à la pratique du tatouage. En 2008, une nouvelle réglementation a été mise en place qui s’impose aux personnes qui exercent la profession de manière permanente mais également aux activités non permanentes proposées par exemple lors de salons ou de conventions.  Le rôle du maire de la commune sur ...

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