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Pratique prévention sécurité

tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57
21/03/2017

Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?

L’actualité de ces dernières semaines est émaillée d’affaires de poursuites intentées contre des agents de la force publique pour usage d’armes. Chaque affaire est différente mais il reste des constantes liées à l’opération de qualification pénale des faits qui incombe aux magistrats. Décryptage.

Compétences 20/03/2017

Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)

Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Loi sécurité publique 16/03/2017

Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux

Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

sapeurspompiers
Copyright : JP
Sécurité 13/03/2017

Menace terroriste : les sapeurs-pompiers revoient leur mode d’action

Les principes d’organisation du secours à personne doivent être adaptés aux spécificités de la prise en charge de victimes d’armes de guerre, en milieu hostile. Aucun service d’incendie et de secours n’est à l’abri du risque terroriste. Les sept zones de défense en métropole permettent d’organiser les renforts ...

prospectus flyer tract rue
Copyright : leblogducommerçant
Législation - Réglementation 10/03/2017

Quelles sont les règles applicables à la distribution de tracts ?

Publicité, propagande, information pratique… la distribution de prospectus, tracts ou flyers peut recouvrir plusieurs aspects. Elle peut également générer des difficultés pratiques : obstacle à la circulation des piétons, papiers abandonnés au sol…. Une lectrice évoque les demandes reçues en mairie en vue de distributions ponctuelles ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Mutualisation 07/03/2017

La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.

AMIF securite
Copyright : @Amif
Sécurité locale 28/02/2017

Les maires d’Ile-de-France dévoilent un « livre blanc sur la sécurité »

Près de deux ans après le lancement de ses travaux, la commission « prévention-sécurité » de l’Association des maires d’Ile de France a présenté le 28 février son « Livre blanc sur la sécurité ». Au programme : l’évolution des polices municipales et leur formation, le financement de la vidéoprotection ou encore la ...

Comportement professionnel 28/02/2017

Législation funéraire (1) : le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres

Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l'adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fiche traite de la surveillance des opérations funéraires, réglementée en dernier lieu par une loi du 16 février 2015 et son décret d'application du 26 ...

drogue-volant
Copyright : Objectif-route
Code de la route 24/02/2017

L’aveu de consommation de stupéfiants par un conducteur peut-il justifier un dépistage ?

Plusieurs situations permettent d’effectuer un dépistage de stupéfiants selon le code de la route. Depuis 2016, les contrôles sont facilités.

harcelement-moral
Copyright : independent
Conditions de travail 21/02/2017

Violences et harcèlement : un guide méthodologique pour informer les employeurs et les agents

Le ministère de la Fonction publique a diffusé fin janvier un "guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement". Un vademecum destiné aux services des ressources humaines des trois versants de la fonction publique mais également aux agents qui pourraient être témoins ou victimes de violences ou de ...

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