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Pratique prévention sécurité

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Compétences 07/07/2016

Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]

Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...

Echange d'expériences 05/07/2016

Faire respecter l’arrêté préfectoral qui interdit la quête sur la voie publique

Les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres pour les infractions aux dispositions des arrêtés préfectoraux sont définies dans les articles R.15-33-29-3 du code de procédure pénale et R.511-1 et R.521-1 du code de la sécurité intérieure. Cette fiche propose un modèle de procès-verbal pour un non-respect des ...

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Violences 30/06/2016

Morts violentes au sein des couples en 2015 : ce que disent les chiffres

En moyenne, une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon. C'est l'un des enseignements issus de l'étude 2015 du ministère de l'Intérieur sur les morts violentes au sein des couples. Mais qui sont les auteurs ? Quels sont les motifs de ces violences ? Où et quand ont-elles lieu ? Le Club prévention sécurité livre ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Terrorisme 29/06/2016

Armement hors service : les policiers municipaux y auront-ils droit ?

Face à la menace terroriste qui va jusqu’à frapper des agents de police à leur domicile, comme à Magnanville, des solutions sont recherchées visant à rendre plus opérationnels des agents armés en cas de besoin lors de tueries de masse ou pour leur propre protection et celle de leurs proches. Si le ministère de l’intérieur adopte des ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 29/06/2016

Les règles de la dématérialisation appliquées à l’amende forfaitaire

Les textes récents applicables au traitement du procès-verbal électronique (PVe) pour les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire finalisent la construction juridique pour faire coexister de manière équivalente les dispositions toujours en vigueur pour les mêmes contraventions relevées par formulaire papier support ...

6518329775_a199ee539e_z
Copyright : D.R.
Insécurité 28/06/2016

Les atteintes dans les transports en commun sont en hausse

Une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) se penche sur les caractéristiques des atteintes subies par les Français dans les transports en commun. Celles-ci concernent en effet près d’un tiers des violences, vols et autres menaces se déroulant sur l’espace public, et augmentent depuis 2013 ...

conf metier
Copyright : ENGEES
Lieux d'interventions 27/06/2016

A quelles conditions la police municipale peut-elle intervenir dans une enceinte d’une université ?

Une police municipale peut être surprise d’être requise par écrit pour intervenir dans l’enceinte d’une université. Les conditions d’accès aux forces de l’ordre dans les locaux universitaires découlent en effet d’un principe issu du moyen âge, repris par des textes plus récents et les règlements des universités. Décryptage.

FIPD circulaire 2016
Copyright : sgcipd
24/06/2016

FIPD 2016: les priorités pour la police municipale

Une circulaire du 11 février 2016 du Comité interministériel de prévention de la délinquance précise les orientations pour l'utilisation des crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2016. Dans ses annexes, la circulaire détaille le type d'actions éligibles et les taux de subvention ...

Alzheimer manipulation secte mental cerveau -UNE
Copyright : Sangoiri / Fotolia
Prévention de la radicalisation 23/06/2016

Comment détecter les signes de radicalisation ?

Eus locaux et fonctionnaires sont appelés à signaler les cas de radicalisation djihadiste. Pour ce faire, les services de l'Etat ont diffusé une grille d’indicateurs, reproduite par le Club prévention sécurité. Cette grille récapitule un certain nombre de signes évocateurs qui doivent alerter lorsqu’ils recroisent des ruptures de ...

jeunes sur un banc
Copyright : -
Prévention du terrorisme 22/06/2016

A Strasbourg, la Maison des adolescents vient en aide aux jeunes en voie de radicalisation

Hissée au rang d'initiative exemplaire, la Maison des adolescents, un lieu d’écoute soutenu par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg comme le conseil départemental du Bas-Rhin, s’est investie dans la prévention secondaire de la radicalisation. Ce groupement d'intérêt public (GIP) réalise une évaluation psychiatrique de jeunes ...

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