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Pratique prévention sécurité

Transports 26/12/2014

Comment les transports urbains marseillais sont-ils devenus plus sûrs ?

Intimidations, vols, agressions : ces actes contre les clients ont baissé de 40 % entre 2009 et 2013. Les mesures opérationnelles coordonnées, prises dans le cadre du Contrat Local de Sécurité Transports (CLS-T) signé notamment par la ville, la police nationale et la Régie des transports de Marseille (RTM) ont porté leurs fruits.

Couverture maire prevention delinquance
Copyright : SGCIPD
Veille 10/12/2014

Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.

Statut 09/12/2014

Un directeur de police municipale peut-il être nommé attaché territorial ?

Devant le peu d’attractivité de ce cadre d’emploi, des directeurs de police municipale peuvent chercher des solutions de mobilité. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur la mobilité de ces cadres et la possibilité, pour eux, de devenir attaché territorial.

Statut - Formation 09/12/2014

L’ASVP et ses fonctions de police judiciaire (1) : les cumuls autorisés

L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Cette fiche expose la procédure et les modalités à respecter par le maire.

police-municipale_arme
Copyright : STEPHANE DANNA / AFP
Armement 03/12/2014

Quelles sont les armes autorisées pour les policiers municipaux ?

Depuis le 1er décembre 2014, la classification des armes est intégrée dans le code de la sécurité intérieure. L’occasion pour Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité, de faire un point sur la réglementation qui encadre l’armement des policiers municipaux.

Compétences 02/12/2014

Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les atteintes aux propriétés (1)

L'article 24 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte désormais de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définit les compétences d'attribution générales du garde champêtre pour exercer ses missions sur le ressort pour lequel il est assermenté. Le garde champêtre n'est ...

Code de la route 26/11/2014

Le stationnement peut-il être considéré comme gênant au-delà d’une durée fixée par arrêté municipal ?

La définition du stationnement gênant est bien déterminée par le code de la route.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 25/11/2014

Le garde champêtre et le Code de procédure pénale

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a modifié l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP). Elle élargit les pouvoirs de police judiciaire des gardes champêtre, prévus par le Code de l’environnement, aux propriétés situées dans la commune et elle unifie ...

Domaine fluvial 25/11/2014

Qui est compétent pour constater les contraventions de grande voirie pour la protection du domaine public fluvial ?

Les fonctionnaires et agents compétents, définis par l’article L.2132-23 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en vigueur depuis le 30 mai 2013, sont d’origines administrative et professionnelle très diversifiées.

1 Politique de la ville 21/11/2014

L’INSEE alerte sur la situation des nouveaux quartiers prioritaires

Un chapitre du document "France, portrait social" de 2014 est entièrement consacré à la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. On y retrouve des statistiques sur ces 1 300 territoires, mais aussi les principales caractéristiques régionales, ainsi qu'une cartographie, le tout comparé aux données disponibles sur ...

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