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Pratique prévention sécurité - Page 60

Pouvoirs de police 03/08/2016

« Café ou Bar à chats » : quel régime juridique ?

De quoi s’agit-il ? Permettre à tout un chacun de consommer un café dans un bistrot avec son chat ? Proposer un bar où les chats sont les consommateurs ? Non : boire un café avec un ou plusieurs animaux présents dans un lieu dédié à la race féline….voilà l’idée de ces bars ou cafés à chats. Leur développement en France a ...

PokemonGo
Copyright : DGGN
Pratique professionnelle 25/07/2016

Pokemon Go : le jeu débarque en France, avec des questions de sécurité à la clé…

Ce nouveau jeu de réalité augmentée qui aurait pu rester un sujet de conversation entre initiés devient un phénomène de mode, susceptible d'inquiéter les forces de l’ordre et les élus. Petit tour d’horizon des questions de sécurité que pose l'application Pokémon Go…

Manifestations sportives sur route 22/07/2016

Signaleurs : quelles règles appliquer et avec quels pouvoirs ?

Tout au long de l’année, sur les routes de France, sont organisées des manifestations sportives, cyclistes ou pédestres, qui peuvent générer des conflits d’usages des voies de circulation. Les bénévoles qui interviennent dans ce cadre peuvent être amenés à prendre des mesures concernant la circulation des usagers, avec le risque ...

1280px-Valenciennes_-_Tramway_-_Pont_Jacob_(station)
Copyright : Claude villetaneuse - CC BY-SA 3.0
Prévention 13/07/2016

Transports en commun : le sentiment de sécurité varie du tout au tout

Si la majorité des usagers se sent en sécurité dans les transports collectifs, l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) observe néanmoins d’importantes spécificités. Selon une récente étude, le ressenti varie effectivement selon que l’on soit une femme, un jeune, un utilisateur fréquent ou non, en ...

Compétences 12/07/2016

L’ASVP et l’embarras de la voie publique sans nécessité (article R.644-2 du code pénal)

Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a aggravé en contraventions de 3e classe les abandons de déchets, d'ordures qui ne sont pas transportés à l'aide d'un véhicule et a soumis à la procédure de l'amende forfaitaire la contravention prévue et réprimée par l'article R.644-2 du code ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Compétences 07/07/2016

Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]

Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...

Echange d'expériences 05/07/2016

Faire respecter l’arrêté préfectoral qui interdit la quête sur la voie publique

Les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres pour les infractions aux dispositions des arrêtés préfectoraux sont définies dans les articles R.15-33-29-3 du code de procédure pénale et R.511-1 et R.521-1 du code de la sécurité intérieure. Cette fiche propose un modèle de procès-verbal pour un non-respect des ...

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Violences 30/06/2016

Morts violentes au sein des couples en 2015 : ce que disent les chiffres

En moyenne, une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon. C'est l'un des enseignements issus de l'étude 2015 du ministère de l'Intérieur sur les morts violentes au sein des couples. Mais qui sont les auteurs ? Quels sont les motifs de ces violences ? Où et quand ont-elles lieu ? Le Club prévention sécurité livre ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Terrorisme 29/06/2016

Armement hors service : les policiers municipaux y auront-ils droit ?

Face à la menace terroriste qui va jusqu’à frapper des agents de police à leur domicile, comme à Magnanville, des solutions sont recherchées visant à rendre plus opérationnels des agents armés en cas de besoin lors de tueries de masse ou pour leur propre protection et celle de leurs proches. Si le ministère de l’intérieur adopte des ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 29/06/2016

Les règles de la dématérialisation appliquées à l’amende forfaitaire

Les textes récents applicables au traitement du procès-verbal électronique (PVe) pour les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire finalisent la construction juridique pour faire coexister de manière équivalente les dispositions toujours en vigueur pour les mêmes contraventions relevées par formulaire papier support ...

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