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Pratique prévention sécurité

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Législation-Réglementation-Jurisprudence 18/10/2013

La légitime défense des personnes

Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.

Police municipale 17/10/2013

Quelle procédure suivre suite au recrutement par mutation d’un agent de police municipale ?

Désormais, l’assermentation et l’agrément restent valables en cas de mutation de l’agent. Néanmoins, il reste une procédure d’information à respecter.

grandfroid
Copyright : La rédaction
Protection civile 16/10/2013

Un guide pour gérer les impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid

Fruit d'une circulaire interministérielle, un guide national a été mis en ligne à la fin septembre pour préciser les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux desvagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
Partenariat local 11/10/2013

Les policiers sécurisent les interventions des pompiers de Mulhouse

Par le biais d'un protocole signé entre les deux services, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et la police du Haut-Rhin renforcent leur coopération dans les quartiers sensibles de Mulhouse. Comment ? Notamment grâce à un meilleur échange de l’information et au regroupement des moyens.

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Copyright : fiches pratiques
Compétences 09/10/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde-champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles à partir de R.416-17, R.416-19, R.416-20, R.417- 1 et R.417-8 du Code de la route en application de ...

Compétences 03/10/2013

Mise en fourrière des véhicules (2) : les autorités compétentes

La précédente fiche a exposé le cadre légal et réglementaire de la mise en fourrière. La présente fiche aborde les autorités compétentes pour la mise en fourrière et le cadre légal pour procéder à son enlèvement.

Stationnement 01/10/2013

En cas de relaxe, les frais de mise en fourrière peuvent-ils être remboursés ?

Oui à certaines conditions et dans un certain délai.

USH
Copyright : D.R.
HLM 30/09/2013

Politique de la ville et sécurité des HLM : la contribution de l’USH

L'Union sociale pour l'habitat (USH) a diffusé le 26 septembre la contribution écrite de sa commission "quartiers". Le document fait le point sur les grands enjeux thématiques auxquels sont confrontés les quartiers d'habitat social. Au programme : la requalification et le renouvellement du patrimoine urbain, la gestion urbaine de proximité ...

1 Partenariat local 18/09/2013

Le maire doit-il faire délibérer le conseil municipal pour signer la convention de coordination ?

La question de la délibération du conseil municipal en matière de coordination entre les polices municipales et nationales s'est posée dès 2000, lors des premières conventions de coordination. Et contrairement à ce qu'il est communément admis, le maire peut agir seul.

coordination
Copyright : D.R.
Partenariat local 17/09/2013

Polices: l’union fait la force, la preuve à l’échelon local

Alors que la relation entre la police municipale, la police et la gendarmerie nationales se retrouve au cœur de la co-production de sécurité, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls veut relancer les conventions de coordination. Objectif : clarifier les missions de chacun.Leur mise en œuvre serait actuellement insuffisante, alors qu’une ...

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