Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité

Police municipale 23/04/2013

Dans quelles conditions des agents de police municipale peuvent-ils quitter leur commune pour appréhender un individu ?

L’intervention est délicate et nécessite de prendre des précautions.

Protection de l'enfance 22/04/2013

Paris : Aire de Famille, un lieu pour protéger l’enfant avec ses deux parents

Depuis neuf ans, le centre parental Aire de famille accueille, dans le cadre de la protection de l’enfance, des couples en difficulté psychosociale avant la naissance de leur enfant, et pas seulement la future mère. Le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion pourrait prochainement donner un statut à ce dispositif.

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Pratique professionnelle 18/04/2013

Les ASVP sont-ils compétents pour constater par procès verbal l’infraction de stationnement en double file ?

Suite à une question transmise par un abonné, la juriste du Club Prévention-Sécurité s'est penchée sur le stationnement en double-file. Selon elle, les agents de surveillance de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour verbaliser ce type d'infraction. Démonstration.

Compétences 16/04/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux

La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.412-7, R.412-9 (5e alinéa), R.412-19, R.412-27, R.412-28, R.412-30, R.412-48, R.412-49 et R.415-6 du Code de la route, en application de l’article R.130-3 dans le cadre de la circulation routière.

zone commerciale
Copyright : Phovoir
Gestion des crises 15/04/2013

Plan-de-Campagne (13) : les communes contraintes de s’adapter au plan Orsec

Pour mettre en œuvre le premier plan Orsec territorial, destiné à faciliter l’intervention des secours sur une zone commerciale, le préfet de Paca a dû impliquer très étroitement les maires et les communautés d’agglomérations concernées.

Pouvoir de police 11/04/2013

A quelles conditions le préfet peut-il mettre en demeure les occupants illicites d’un terrain de quitter les lieux ?

Il existe des conditions cumulatives prévues par l’article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Prévention de la délinquance 08/04/2013

Stratégie nationale : le SG-CIPD publie les compte rendus de réunions

Alors que la présentation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance est attendue dans les prochaines semaines, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, qui est chargé de l'élaborer, met en ligne les relevés de conclusions des 7 groupes de travail créés à l'automne ...

Statut - Formation 07/04/2013

La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres

La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...

Aide aux victimes 05/04/2013

A quoi servent les bureaux d’aide aux victimes ?

Les BAV, sortes de guichets uniques, permettent aux justiciables d’être renseignés et accompagnés, du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice.

Pratique professionnelle 29/03/2013

Permis à points : qu’en est-il des permis de conduire antérieurs à la loi de 1989 ?

Peu importe la date d’obtention du permis de conduire, le système des points s’applique !

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement