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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité

StratNatPD
Copyright : D.R.
Document 10/07/2013

La stratégie nationale de prévention de la délinquance est en ligne

Très attendue par les professionnels, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, diffusée par le SG-CIPD, entérine trois programmes d'actions : la délinquance des mineurs, les violences faites aux femmes et l'aide aux victimes, la tranquillité publique. Sans grande nouveauté, le document décrit le schéma voulu de la ...

Justice 10/07/2013

L’agent de Police municipale peut-il déposer plainte au nom de la commune ?

Suite à la question d’un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy s’est intéressée à la démarche de dépôt de plainte au nom de la commune. Malgré l’absence de jurisprudence et l’imprécision de la circulaire du 6 avril 2012, relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune (NOR ...

Armement 05/07/2013

Comment doter des agents de police municipale de matraques ou tonfas télescopiques ?

Le décret n°2013-550 du 26 juin 2013 est venu ajouter les modèles télescopiques des matraques et tonfas, à la liste des armes de dotation des agents de police municipale. Cependant, il n’est pas possible de s’équiper sans respecter une procédure précise.Pour un premier équipementSi les agents n’étaient pas dotés de tonfa ou ...

Administration et gestion du service 03/07/2013

L’article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s’impose

En application de l’article 13 du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire pour exercer différentes missions relatives au Code de la route. Toutefois, cet article ...

Pouvoirs de police 28/06/2013

Que peut faire le maire concernant l’usage de la cigarette électronique dans un bâtiment public ou un local professionnel ?

La situation devrait être prochainement précisée juridiquement, mais le maire peut agir en tant que responsable d’établissement recevant du public et employeur.

Agents de Surveillance de la Voie Publique 27/06/2013

Quelles sont les missions des ASVP ?

Il faut rechercher ces compétences et missions dans divers textes.

25/06/2013

Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention communale (1)

Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure créé le 12 mars 2012. Le cadre réglementaire est toujours régi par le Code général des collectivités territoriales. Il a été réformé par le décret n° 2012-2 du 2 janvier ...

Chien bléssé chez un vétérinaire
Copyright : Phovoir
Chiens dangereux 18/06/2013

A quelles conditions un maire peut-il exiger une évaluation comportementale d’un chien catégorisé ?

Plusieurs situations obligent ou permettent d’imposer la production d’une évaluation comportementale en cas de détention d’un chien catégorisé.

Pratique professionnelle 13/06/2013

Quelles sont les modalités de transmission des procès-verbaux au titre du code forestier ?

Le nouveau code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012, fixe la procédure de transmission des procès-verbaux.

PVdeContraventionConserveParLeSerivceVerbalisateur
Copyright : D.R.
Prévention des risques en collectivité 12/06/2013

Qui doit payer les amendes en cas d’excès de vitesse commis par un agent avec un véhicule de service ?

La personne morale n’est plus redevable de l’amende depuis 2009. Alors qui ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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