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Pratique prévention sécurité

Sécurité routière 09/08/2017

Les tracteurs et engins agricoles et forestiers (1) : immatriculation et plaque

Les spécificités des véhicules agricoles et forestiers revêtent un caractère complexe. Cette première fiche présente les définitions techniques de ces véhicules et les règles relatives à leur immatriculation et aux plaques obligatoires.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
2 Pratique professionnelle 09/08/2017

Un agent de police municipale ou un garde champêtre peut-il verbaliser une infraction qu’il n’a pas constatée lui-même ?

Il peut arriver qu’un maire constate un comportement irrégulier d’un administré et qu’il demande à l’un de ses agents verbalisateurs de rédiger une procédure de constat d’infraction alors même que cet agent n’a rien vu. Cette « verbalisation par procuration » est-elle régulière ?

reglement tissot interieur
Copyright : Règlement Tissot
Etablissement public 07/08/2017

Quelles sanctions peut-on fixer dans un règlement intérieur ?

Tout règlement intérieur édicté par une municipalité peut prévoir un régime de sanction à l’égard des usagers. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous livre ses conseils.

Constatant que trop de signalisation amoindrissait la vigilance, la métropole de Bordeaux a fait le choix de transformer nombre de ses carrefours en giratoires.
Copyright : Bordeaux métropole
Sécurité routière 31/07/2017

Pourquoi Bordeaux lance une vaste opération de suppression de ses feux rouges

D’ici à 2018, 350 carrefours à feux tricolores vont être remplacés par des giratoires ou des passages piétons, après des premiers tests concluants.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
1 Sécurité routière 25/07/2017

Conduite sans permis ou sans assurance : tout savoir sur l’amende forfaitaire

Attendu depuis l’automne et la loi Justice pour le 21ème siècle, le décret organisant matériellement les amendes forfaitaires délictuelles est entré en vigueur le 1er avril 2017. Désormais, pour certains délits routiers et à certaines conditions, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire ...

radicalisation djihad jeunes
Copyright : stop-djihadisme.gouv.fr
Prévention de la radicalisation 24/07/2017

A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales

La cour d’appel de Colmar, en lien avec la ville de Mulhouse, a initié fin 2015 un programme inédit de prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales. Il s’adresse à des personnes adhérant à l’islamisme radical, repérées après avoir commis une infraction ou dans le cadre d’une mesure d’assistance ...

Echange d'expériences 24/07/2017

Circulation de véhicules à moteur hors des voies autorisées (1) : exemple de procès-verbal

La protection des sites privilégiés de la commune nécessite une répression utile des engins causant des dégâts aux espaces fragiles protégés. Cette fiche propose un exemple de rédaction de procès-verbal qui inclut les nouvelles obligations liées à l'audition libre. Elle est prévue pour les gardes champêtres. Son contenu convient ...

Echange d'expériences 24/07/2017

Circulation de véhicules à moteur hors des voies autorisées (2) : annexes au PV et compétences des agents territoriaux

La précédente fiche a proposé un exemple rédigé de procès-verbal relatif à une circulation de véhicule à moteur dans les voies non autorisées des sites privilégiés de la commune. La présente fiche expose les annexes à joindre au procès-verbal qui relate le déroulement des faits et analyse sous forme de tableau les compétences ...

Tour Grenfell incendie londres
Copyright : Wikimedia commons
Habitat 21/07/2017

Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »

Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.

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Copyright : Wikimedia Commons
Réglementation 20/07/2017

Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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