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Pratique prévention sécurité - Page 20

Législation- Réglementation-Jurisprudence 21/09/2020

L’arrêté du maire portant atteinte à l’exercice d’une liberté publique

La crise sanitaire liée au Covid-19 a entraîné la prise d’arrêtés municipaux qui portaient atteinte à l’exercice de certaines libertés publiques. La justice administrative s’est prononcée sur leur validité. Elle a ainsi rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut prendre un arrêté restreignant une liberté publique, et ...

Compagnie de CRS
Copyright : davitydave-Flikr_cc
Sécurité 18/09/2020

Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrine

Comme il s'y était engagé à la suite des multiples polémiques qui avaient entouré les manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a diffusé le 17 septembre un nouveau "schéma national du maintien de l'ordre". Explications.

Garde-champêtre 16/09/2020

Le garde champêtre et la main courante

Le rôle social et relationnel du garde champêtre vis-à-vis de ses administrés est primordial. Il est souvent sollicité pour leur apporter aide et écoute avec le souci de répondre au plus près de leurs attentes. Cette sollicitation peut être verbale ou écrite sous la forme d'une main courante. Rappelons que la main courante reste un ...

Place Serge Reggiani , quartier des poètes, Pierrefitte-sur-Seine
Copyright : D.R.
Veille documentaire 15/09/2020

Quand le sentiment d’insécurité impacte l’image de son propre quartier

Dans sa dernière note publiée le 9 septembre, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales s’intéresse à la délinquance subie de manière indirecte par les Français en fonction de leur lieu d’habitation. Elle met en lumière les clivages et les inégalités quant au cadre de vie et les conséquences que cela ...

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
1 Sécurité routière 11/09/2020

Les feux asservis à la vitesse sont-ils autorisés ?

On les rencontre parfois à l’entrée des agglomérations. Ils occupent également la rubrique « questions au gouvernement » à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ces feux asservis à la vitesse, aussi appelés feux comportementaux, sont utilisés depuis de nombreuses années dans certains pays voisins, comme l’Allemagne. Ils ...

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 09/09/2020

Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?

On peut lire dans certains arrêtés municipaux (consommation d’alcool, nuisances sonores…) que les objets qui ont servi à commettre l’infraction seront confisqués par les agents de constatation, à savoir en général les agents de police municipale. Un lecteur nous demande de confirmer ou non la légalité d’une telle mesure. Pour ...

Le 3 septembre 2019, signature du contrat de lutte contre les violences conjugales, sexistes ou sexuelles.
Copyright : Ville de loos
Sécurité 09/09/2020

Trois communes du Nord au chevet des femmes victimes de violences

Pour améliorer la détection et accompagner les victimes, Haubourdin, Emmerin et Loos travaillent au sein d'un large réseau local et vont former les professionnels.

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Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Sécurité 08/09/2020

Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire

Dans une circulaire datée du 7 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil ...

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Sécurité routière 01/09/2020

Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations

Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires pour les engins de déplacement personnels motorisés. Il s'agit d'une application différée du décret du 23 octobre 2019. Cependant des questions restent en suspens, en particulier celle liée au contrôle de l'assurance. Le point avec notre juriste Géraldine ...

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Copyright : morganimation / AdobeStock
Policiers municipaux / Sapeurs-pompiers 24/08/2020

Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation adaptées

Un décret du 21 août permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire. Qu’en est-il pour les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers ? Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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