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Pratique prévention sécurité

Sécurité routière 15/09/2015

Certificat d’assurance automobile : quels sont les pouvoirs de l’agent de police municipale ?

L'étendue des pouvoirs du policier municipal en matière d'assurance automobile est une question fréquemment débattue sur les forums, notamment celui du Club Prévention-Sécurité, ainsi que lors des formations. La réponse est complexe, du fait d’une rédaction alambiquée des textes. Eclairage juridique.

Logement social 12/09/2015

Incivilités : à quoi sert la fiche « Incident » utilisée par certains bailleurs ?

Des dispositifs de signalement ont été mis en place par certains bailleurs pour faire face aux problématiques de tranquillité résidentielle et de tranquillité publique. Les fiches Incidents en font partie, cependant il faut en préciser l’utilité.

1 Délinquance juvénile 09/09/2015

Publication d’un rapport sur l’évolution de la délinquance et de la justice des mineurs

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a reçu au printemps dernier un rapport de 165 pages signé des magistrats Sylvie Perdriolle et Denis Salas. Publié à la fin de l’été par La Documentation française, il pourrait bien servir de support à la réforme annoncée de la Justice des mineurs.

Santé publique 08/09/2015

Quel est le rôle du maire dans la procédure de soins psychiatriques sans consentement ?

Suite à l'entrée en vigueur de deux lois modifiant la procédure de soins psychiatriques sans consentement en 2011 et 2013, la juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ce dossier juridique. Géraldine Bovi-Hosy revient notamment sur le rôle du maire.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 08/09/2015

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (2) : les inspecteurs de l’environnement

Afin de remédier au morcellement des polices de l’environnement, à la diversité des statuts et des pouvoirs des agents spécialisés dépendant de structures administratives distinctes, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a créé l’appellation d’inspecteur de l’environnement attribuée aux agents de l’État et de ses ...

DARPA_Big_Data
Copyright : DARPA
Transparence 07/09/2015

Open data : quelles informations peut-on trouver sur les polices municipales ?

Les responsables de services de police municipale fournissent chaque année de multiples informations chiffrées aux préfectures, sans savoir toujours à quoi elles vont servir. A l’ère de l’information 2.0, l’open data dévoile des données intéressantes sur les polices municipales. Présentation de quelques fichiers.

Compétences 02/09/2015

L’abandon d’ordures et d’autres objets : les compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre [MàJ]

Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets a modifié les peines applicables pour les contraventions relatives aux abandons d’objets et de déchets de toute nature, et précisé la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres. Cette fiche expose de manière synthétique ...

Camion de pompiers
Copyright : Phovoir
Volontariat 27/08/2015

Sapeurs-pompiers et logement social : un document valorise les bonnes pratiques locales

La convention signée le 21 juillet dernier pour faciliter l'accès aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires a été diffusée aux préfets. Un document valorisant une série de bonnes pratiques locales leur a également été transmis. Le Club prévention sécurité le publie.

concept vitesse
Copyright : Phovoir
Sécurité routière 25/08/2015

Limitations de vitesse : quelles sont les possibilités offertes aux maires ?

Aux dires de la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, les préfets pourront bientôt réduire la vitesse à 90 km/h sur les portions d'autoroutes traversant des villes, si les élus en font la demande. Alors que les annonces en matière de renforcement des pouvoirs des maires de réduire la vitesse des véhicules se télescopent ...

Police municipale 25/08/2015

Un agent de PM déjà armé doit-il suivre une formation à l’armement s’il est muté dans une commune armée ? [MàJ]

Tout dépend de l’arme de dotation et du parcours de l’agent dans les différentes communes qui l’ont employé.

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