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Pratique prévention sécurité

Enlevement Voitures
Copyright : D.R.
Stationnement 01/12/2016

Fourrière : quels sont les documents à présenter pour la levée d’immobilisation du véhicule ?

Si jusqu’à présent, pour récupérer un véhicule placé en fourrière, le seul document à fournir était le certificat d’immatriculation de ce véhicule, il n’en est plus de même depuis le 1er décembre 2016. Décryptage.

PistoletSemiAutomatique
Copyright : BankingBum
Police municipale 30/11/2016

[MaJ] Pistolet 9 mm et formation : ce que change le décret du 28 novembre 2016

Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’armement des agents de police municipale et leur formation. Les gardes champêtres sont également concernés par une nouvelle obligation de formation. Explication de texte avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Législation - Réglementation Jurisprudence 29/11/2016

Les différents véhicules à moteur (4) : les véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués

Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. Dans le prolongement de la fiche précédente (222/01), nous exposons ici les véhicules agricoles remorqués.

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Sécurité routière 24/11/2016

Infractions routières : ce que change la loi « justice du XXIème siècle »

Plus d’un an aura été nécessaire pour aboutir à l’adoption de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte, porté par Christiane Taubira, puis repris par Jean-Jacques Urvoas, comporte une kyrielle de mesures en particulier dans le domaine du code de la route, du code de la sécurité ...

Compétences 24/11/2016

Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers (4) : modalités de fonctionnement et recueil d’identité

La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'armement et de la tenue du garde particulier. Elle a expliqué l'utilité de la démarche obligatoire du garde particulier qui se doit de rendre une visite systématique à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police dont il dépend. S'appuyant sur la convention de partenariat du ...

Compétences 23/11/2016

Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers (3) : port d’armes, tenue et démarche obligatoire

Les précédentes fiches ont analysé respectivement le cadre juridique applicable aux gardes particuliers et les modalités de la prestation de serment et de la carte d'agrément. La présente fiche poursuit l'analyse de la convention de partenariat avec, notamment, les autres dispositions de l'article 2 qui portent sur l'armement et la tenue.

Livreur en scooter
Copyright : Phovoir
Code de la route 17/11/2016

Deux-roues motorisés : jamais sans mes gants !

Avec l’obligation de disposer d’un gilet pour les deux roues ou la limitation de l’opacité des vitres des véhicules, voici encore une des 26 mesures préconisées en octobre 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et adoptées en pratique. La dernière mesure prise pour la protection corporelle des ...

chien
Copyright : Pixabay
Pouvoirs de police 10/11/2016

Le maire est-il compétent pour réglementer l’accès des chiens dans les commerces ?

La cohabitation entre nos amis à quatre pattes et les clients peut parfois être compliquée. Un maire pourrait être sollicité par un commerçant pour intervenir ou par un administré afin de rappeler la réglementation à un commerçant. Il importe dès lors de préciser les possibilités d’action du premier magistrat de la commune.

PHOTOSMARCHES EXPLORATOIRES low 3 ½ SYTRAL - KEOLIS Lyon.jpg
Copyright : Sytral-Keolis Lyon
Tranquilité publique 10/11/2016

A Lyon, une marche exploratoire pour mesurer l’insécurité de certains trajets en bus

Cinq habituées d’une ligne de bus ont effectué des trajets dits de « marches exploratoires », escortées d’agents. Objectif : dénoncer les dysfonctionnements.

Cet article fait partie du dossier :

En finir avec la ville sexiste
controleID_videopatrouille
Copyright : Flickr
1 Sécurité 08/11/2016

Police-population : comment rétablir durablement la confiance ?

Un rapport du think tank Terra Nova pointe la crise de légitimité de la police auprès de la population et, pour en sortir, milite pour une police «généraliste, territoriale et de contact».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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