Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
Environnement 11/07/2017

Quelle est l’étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de pêche ?

Dans une réponse écrite à un député datée du 30 août 2016, le ministère de l'Intérieur s'employait à clarifier les prérogatives des policiers municipaux en matière de pêche. Une réponse à laquelle Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club apporte un complément..

Motos 1
Copyright : Pixabay
Sécurité routière 30/06/2017

Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..

CouvCDM-securite
Copyright : Courrier des maires
Sécurité 29/06/2017

Le Courrier des maires décrypte les métamorphoses de la sécurité locale

Dans son dernier numéro de juin-juillet 2017, Le Courrier des maires publie une enquête sur les coproductions de sécurité, intitulée "Sécurité locale : le big bang!". Objectif : décortiquer le partenariat entre l’État et les collectivités en matière de sécurité, évoquer les propositions des élus locaux mais aussi analyser la ...

Compétences 29/06/2017

Le port de gants homologués pour les utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycle à moteur

Depuis le 1er juillet 1973, les conducteurs et passagers des deux roues motorisés doivent porter un casque homologué. Une récente évolution du droit impose désormais aux utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycles à moteur, l'obligation de porter des gants normalisés. À défaut, une contravention de la troisième classe pourra ...

Comportement professionnel 26/06/2017

Législation funéraire (5) : fermeture du cercueil et opérations postérieures

Après la fermeture du cercueil, le corps du défunt peut être déposé dans un caveau provisoire. Ce dépôt est ainsi limité dans le temps. En cas de défaillance de la famille, il appartient au maire de prendre les mesures qui s'imposent. Le maire doit également intervenir en cas d'insuffisance de ressources du défunt.

Comportement professionnel 26/06/2017

Législation funéraire (4) : fermeture du cercueil et opérations postérieures

La fermeture du cercueil peut faire l'objet d'une procédure d'urgence en cas de maladie épidémique ou contagieuse du défunt. Par ailleurs, une fois la fermeture autorisée, le corps peut être transporté dans une autre commune ou faire l'objet d'un dépôt temporaire. Cette fiche présente les modèles d'actes correspondant aux procédures à ...

Comportement professionnel 20/06/2017

Législation funéraire (3) : fermeture du cercueil et opérations préalables

La fermeture du cercueil peut être précédée de soins de conservation du corps ainsi quedu moulage principalement du visage ou de la main. Cette fiche comprend deux modèlesde déclaration concernant respectivement les soins de conservation et le moulage de corps,ainsi que le modèle d’autorisation de fermeture du cercueil lorsqu’il n’y a ...

canicule France
Copyright : Météo France
Solidarité 19/06/2017

Plan canicule 2017 : les consignes à suivre

Depuis le 1er juin et comme chaque année, les autorités sanitaires ont activé le plan national canicule. Le document rappelle les 4 niveaux de vigilance météorologiques ainsi que le rôle dévolu à chacun des acteurs locaux : préfets, ARS, maires et associations.

Moto prévention
Copyright : Nicola Dep (Flickr)
Sécurité routière 16/06/2017

Mini-motos ou pocket-bike : quelles sont les infractions pouvant être retenues ?

Les termes de « motos de petite taille » recouvrent en pratique des catégories de machines très différentes selon l’usage auquel elles sont destinées. De ce fait, des obligations s’imposent suivant les modèles. En cas de non-respect de ces dispositions, des infractions s’appliquent. Reste à savoir ce qui peut être retenu selon la ...

Ecole classe lycee college tableau
Copyright : Wikipedia
Attentats 15/06/2017

Sécurisation des établissements scolaires : le bilan mitigé des inspections

Des "thématiques brouillées", des "faiblesses structurelles", un "dispositif non abouti". Dans un rapport du 8 juin, l'IGA (Inspection générale de l'administration) et l'IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche) dressent un bilan assez sombre des procédures de sécurisation des ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement