Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité

Législation - Réglementation - Jurisprudence 05/10/2017

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)

Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP, applicables depuis le 1er janvier 2017.

Euromed1
Copyright : Caroline Garcia
International 05/10/2017

Comment les villes d’Europe et de Méditerranée luttent contre le terrorisme

Comment la lutte contre le terrorisme est-elle menée à l'étranger ? C'est la question à laquelle ont répondu plusieurs élus locaux du réseau des villes Euromed réunis à Nice du 28 au 30 septembre. A Tunis, Alexandrie ou encore Gênes, ils misent notamment sur l'éducation de la jeunesse.

ING02_Photo ingé 2
Copyright : Cerema
Code de la route 05/10/2017

Zones de circulation restreinte / vignettes Crit’Air : quel rôle pour les policiers municipaux ? (MAJ)

Les pics de pollution atmosphérique ont occasionné ces derniers mois la possibilité d’instaurer au niveau local, des zones à circulation restreinte. Une vignette Crit’Air a par ailleurs été introduite à Paris. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Comportements professionnels 28/09/2017

L’usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a, dans le contexte du danger terroriste, précisé les règles applicables pour les agents de police municipale autorisés à porter une arme dans l'exercice de leurs missions. Cette fiche et la suivante analysent l'ambiguïté entre les dispositions du code de la ...

police municipale radio communication
Copyright : B.Holsnyder
Sécurité 26/09/2017

Les communes retissent les liens entre police et population

En multipliant les échanges entre la police et la population, l’objectif est d’amoindrir le sentiment d’insécurité et d’œuvrer à une meilleure compréhension mutuelle. Les quartiers de la politique de la ville et les zones de sécurité prioritaire sont des terrains sur lesquels ce type d’actions est particulièrement nécessaire ...

ASVP stationnement pervenche controle PV
Copyright : Common wiki / Paralacre
1 Réglementation 26/09/2017

Embarras de la voie publique : quelle est la compétence des ASVP ?

Un agent de surveillance de la voie publique peut-il verbaliser un contrevenant par amende forfaitaire pour embarras d'une voie publique, en invoquant sa compétence au titre du code de la santé publique ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à cette question dans une analyse point par point.

Feuillederoute
Copyright : Ministère de l
1 Sécurité 18/09/2017

Le ministère de l’Intérieur publie sa feuille de route

Le ministère de l'Intérieur a publié le 15 septembre sa feuille de route, qui était restée jusqu'ici confidentielle, afin de détailler ses engagements "pour le quinquennat à venir". "Mieux protéger les Français", "mieux garantir les libertés" et "mieux servir nos concitoyens" sont les trois axes d'action annoncés avec un calendrier ...

Cget
Copyright : Cget
Cartographie 15/09/2017

Politique de la ville : les quartiers prioritaires à la loupe

Le Commissariat général à l’égalité des territoires publie un Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Département par département, cartes et tableaux synthétiques détaillent les indicateurs de la cohésion sociale, du cadre et vie et du renouvellement urbain.

Gare_de_Juvisy_bIMG_5093
Copyright : Wikipedia / poudou99
Prévention de la délinquance 12/09/2017

Le harcèlement sexiste omniprésent dans les transports

La nouvelle étude de la FNAUT sur le harcèlement sexiste dans les transports collectifs routiers conclut que 9 femmes sur 10 y sont confrontées. Des solutions existent, progressivement intégrées par les pouvoirs publics et les opérateurs.

Cet article fait partie du dossier :

En finir avec la ville sexiste
20170131_143606
Copyright : Nicolas Andreotti.
Réglementation 08/09/2017

Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?

Cet été, la question du stationnement d’un automobiliste devant son propre garage a animé les réseaux sociaux en raison d’une décision, fin juin, de la Cour de Cassation, selon laquelle cela constituait bien une infraction. Que dit précisément la loi ?

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement