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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité

Chantier en ville
Copyright : Phovoir
Insertion 15/06/2017

Le travail alternatif à la journée, un levier d’insertion pour les jeunes toxicos

Le « travail alternatif payé à la journée » (Tapaj) se développe progressivement pour répondre à l’errance de jeunes âgés de 18 à 25 ans recourant à la mendicité pour vivre. Ce dispositif vise principalement des usagers de drogues ne fréquentant pas les structures de soins et de réduction des risques existantes, en vue d’une ...

Compétences 14/06/2017

De nouvelles infractions pour la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule

Le décret n° 2016 -1955 du 28 décembre 2016 définit le champ des infractions au code de la route pour lesquelles la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation est à rechercher. Les infractions listées peuvent être relevées par les agents de police municipale et les gardes champêtres, en fonction de leurs ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 13/06/2017

Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?

L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...

1 09/06/2017

Verbalisation des conducteurs à bord des véhicules équipés de vitres teintées

Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, il est interdit à tout conducteur non autorisé de circuler à bord d'un véhicule dont le pare-brise ou les vitres latérales avant présentent un taux de transparence inférieur à 70 %. Cette fiche aborde le cadre juridique relatif aux vitres et pare-brise surteintés et les diligences ...

moto-scooter-bache2
Copyright : GBH
Code de la route 08/06/2017

Peut-on interdire les bâches sur des deux-roues stationnés sur la voirie ?

La question est posée par un de nos lecteurs. Il s’agit en fait de savoir si un maire pourrait, par arrêté municipal, interdire le fait de recouvrir d’une bâche les deux-roues qui stationnent sur la voirie.

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 01/06/2017

Fouilles, inspections et palpations de sécurité : que peuvent faire les policiers municipaux ?

A l'approche de l'été et alors que les événements sportifs et culturels se multiplient dans les communes, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les nouvelles prérogatives des policiers municipaux concernant les fouilles de bagages, leur inspection visuelle ainsi que les palpations de sécurité.

incendie de végétation
Copyright : Bernard Lambert
Espaces verts 31/05/2017

Quelle végétation choisir pour limiter le risque incendie ?

Les zones de contact entre la forêt et les habitations concentrent de nombreux départs de feu. La nature de la végétation plantée peut favoriser la propagation des flammes aux habitations. Un guide le l’Irstea détaille quelle plante choisir pour réduire le risque.

Cet article fait partie du dossier :

Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Lutte contre la radicalisation 18/05/2017

Prévention de la radicalisation : que peut apporter la politique de la ville ?

Alors que la lutte contre la radicalisation fait partie des priorités fixées à la politique de la ville pour 2017, l'IRDSU rappelle qu'elle ne doit pas être propre aux quartiers de la politique de la ville. Dans une note adressée aux professionnels, l’Inter-réseaux des professionnels du développement social et urbain définit l'apport de ...

Législation 16/05/2017

Drones de loisirs : le cadre légal et les règles d’utilisation

En dépit de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, aucun texte juridique ne définit en tant que tel le drone. Il est utile de connaître la réglementation et notamment les situations dans lesquelles l'autorisation du maire est requise.

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Voirie 16/05/2017

Décentralisation du stationnement : les recommandations mises à jour

A six mois environ de la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, le CEREMA met en ligne une version actualisée du "Guide de recommandations aux collectivités territoriales".

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