Opinions
A vous la parole : billets, humeurs, opinions, tribune sur tous les sujets de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique.
[Opinion] Urbanisme
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Services communs, un nouveau jeu d’acteurs complexe pour l’urbanisme
Les services communs mis en œuvre par les collectivités pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, à l’occasion du retrait de l’Etat pour cette mission, induisent des rapports nouveaux entre les établissements publics de coopération et leurs membres, ou d’autres collectivités. C’est le cas pour ce service de Caen la mer ...
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[Opinion] Financements
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L’argent de l’eau doit plus que jamais aller à l’eau
Le changement climatique est chaque jour un peu plus présent dans nos vies. Il impose des évolutions radicales dans la gestion de nos ressources naturelles. L’eau va devenir un sujet environnemental, économique et géopolitique majeur - en vérité il l’est déjà !
Energie
Réseaux de chaleur : les outils pour réaliser son schéma directeur
En partenariat avec l'Ademe, l'association Amorce vient de publier un guide pour réaliser les schémas directeurs obligatoires des réseaux de chaleur. Etats des lieux, diagnostics, audits, scénarios envisagés, etc., aucune étape de la mise en œuvre n’est oubliée.
Transition énergétique
« Plus vite les collectivités se saisiront de la loi, plus vite nous verrons les outils à améliorer »
À quelques jours de la Cop21, de nombreuses tractations ont déjà eu lieu en coulisses. Et les collectivités n’ont eu de cesse, depuis plusieurs mois, de chercher à se faire entendre. Mais sont-elles vraiment prêtes à endosser le costume auquel on les destine ? Et sont-elles seulement associées aux négociations ? Ronan Dantec ...
Déchets
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Stockage des déchets non dangereux : de nouvelles prescriptions techniques pour 2016
Un nouvel arrêté relatif aux prescriptions techniques pour les Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) doit être publié avant la fin 2015 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Révision de la liste des déchets admis ou interdits, évolution des pratiques pour les barrières d'étanchéité passive et active ...
Billet
Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...
Billet
Pollution de l’air : ses enjeux seraient-ils enfin pris au sérieux ?
Les impacts sanitaires de la pollution de l'air font l'actualité nationale et internationale. L'OMS vient de publier un rapport alarmiste - une première ! - sur le sujet. Une commission d'enquête sénatoriale est chargée d'en évaluer le coût économique et financier. Et la ministre de l’Écologie lance un nouveau plan contre la pollution ...
[Opinion] Climat
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Changement climatique et eau : assez parlé d’incertitudes, parlons concret
La conférence des parties au protocole de Kyoto va faire escale à Paris en décembre pour sa 21ème édition depuis 1997. C’est la 21ème fois qu’on nous promet de déboucher sur un grand accord contraignant à 196 pays pour sauver notre climat ! Gageons que cette fois-ci soit la bonne mais changeons surtout de route et venons-en aux actions ...
[Opinion] Déchets
Les filières REP menacent le service public de gestion des déchets
Si les collectivités sont très attachées aux principes de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), un certain nombre de menaces anciennes, et surtout récentes, les inquiètent : insuffisance de prise en charge des coûts de collecte et traitement, absence de sanctions réelles, deficit de contrôles et de régulation des filières ...
ENTRETIEN
Taxe eaux pluviales: «Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain!»
À peine était-elle en place que la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), instituée par le décret du 6 juillet 2011, a été supprimée par la loi de finances 2015. Pourtant, si peu de communes et EPCI l’avaient mise en place, nombreux sont ceux qui s’y intéressaient, réalisaient les études préalables ou ...
[Billet] Environnement
Changer nos indicateurs de croissance pour l’avènement d’une économie « verte »
Dans son dernier rapport, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) est catégorique : notre modèle actuel de développement n'est pas durable. Il faut le repenser et le changer en faveur d'une « économie verte » : approche systémique, régulation, investissement, découplage de la production et de la consommation des ressources†...
[BILLET] NORMES
Le monde idéal de la transition énergétique
C'est le projet de loi relatif à la transition énergétique qui a inauguré la mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Retour sur un baptême du feu.

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Edito
Les berges des rivières bientôt à la charge des conseils généraux ?
Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique propose de donner aux conseils généraux le chef-de-filat de l’entretien des voies de servitudes des rivières et lacs domaniaux de France. Une charge de trop ?
Billet
Comment la loi « Macron » réforme en force le droit de l’environnement
Malgré l'opposition des députés écologistes, communistes mais aussi de quelques socialistes, la loi Macron autorise dans son article 28 le gouvernement à agir par ordonnance pour modifier le droit de l'environnement. A l'évidence, un risque de recul face à certains intérêts économiques.
Tribune
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« Non à la mort du train et du service public »
La loi « Macron » prévoit, parmi les nombreux sujets traités, la libéralisation totale du transport par autocar. Ce qui permettraient aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale ID Bus, d’ouvrir librement des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar, en concurrence avec des services existants ...
[opinion] Déchets
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Recycler tous les emballages plastiques, c’est possible !
Fruit de deux années de travaux préparatoires, la loi sur la transition énergétique, portée par Ségolène Royal et adoptée par l’Assemblée nationale à la mi-octobre, devrait être examinée en février 2015 par les sénateurs. Parmi les différents leviers d’actions de la loi, l’un d’entre eux prévoit de réduire de 50% la ...
Billet
Le changement climatique impose de mieux construire en zone inondable
Les ministres de l'Ecologie et du Logement, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, ont lancé le 16 janvier 2015 un Grand Prix destiné à récompenser des réalisations architecturales ou des aménagements adaptés aux inondations. Une évolution rendue d'autant plus nécessaire que les zones inondables tendent à s'étendre avec le réchauffement ...
[Opinion] Milieux naturels
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Qui inversera la courbe de la disparition des zones humides ?
A l'occasion de la Journée mondiale des zones humides, célébrée le 2 février, nous publions une tribune signée par le directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
[Opinion] Statut
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« L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »
La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique ...
Décryptage
[Exclusif] Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques en 2015
Le Club Technique s'est procuré la dernière version d'un projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l'assainissement. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment ...