Billet

Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !

| Mis à jour le 09/07/2015
Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

Idrrim

Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de simplification des procédures et de réduction des dépenses publiques.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’autorité décisionnaire et l’autorité environnementale doivent être séparées

Dans son arrêt n° 360212 du 26 juin 2015, le Conseil d’État juge illégales des dispositions du décret du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation des plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement. Cet arrêt fait suite à un recours pour excès de pouvoir déposé par France Nature Environnement.

Le jugement s’appuie sur l’arrêt « Seaport » rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 20 octobre 2011. La haute juridiction en déduit qu’une séparation fonctionnelle – avec une autonomie financière réelle et des moyens administratifs et humains propres – est une obligation lorsque l’autorité environnementale est sous la dépendance ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • RER métropolitains : les collectivités déjà dans les starting-blocks

    De nombreuses collectivités ont déjà bien avancé sur leurs projets de RER métropolitains. L'annonce du président de la République sur le lancement de dix projets les incite à demander de nouveaux financements, alors qu'un rapport sera bientôt remis au ...

  • Le patrimoine routier reste sur la mauvaise pente

    Bien que les collectivités, départements et métropoles ont augmenté leurs investissements, une proportion de chaussées et de ponts  dont elles sont gestionnaires continuent à se dégrader. C’est ce que souligne l’Observatoire national des routes (ONR) qui a ...

  • Hauts-de-France : un Guichet vert pour favoriser les achats durables

    Le Programme régional des achats durables (2022-2025) qui vient d'être signé cet automne dans les Haut-de-France vise à massifier et accélérer l'éco-transition dans la commande publique. Les partenaires mettent notamment en place un Guichet vert pour répondre ...

  • 9 conseils pour élaborer un réseau de bornes de recharge

    D’après l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique, Avere-France, onze schémas directeurs des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques sont validés à ce jour, et 93 sont engagés. Au ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

CLUB FINANCE - La responsabilité des gestionnaires publics

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP