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Comment la loi « Macron » réforme en force le droit de l’environnement

Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

Malgré l'opposition des députés écologistes, communistes mais aussi de quelques socialistes, la loi Macron autorise dans son article 28 le gouvernement à agir par ordonnance pour modifier le droit de l'environnement. A l'évidence, un risque de recul face à certains intérêts économiques.

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La loi « Macron » pour la croissance et l’activité comporte des dispositions concernant le droit de l’environnement avec un objectif louable : simplifier et accélérer les procédures. C’est le cas de l’article 26 avec la généralisation de l’autorisation unique en matière d’ICPE.

Mais au titre de ce même objectif, l’article 28 va beaucoup plus loin et soulève de nombreuses oppositions. Il autorise le gouvernement à agir par ordonnance pour « accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de construction et d’aménagement et favoriser leur réalisation » et pour modifier « les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et des programmes ». De plus, il pourra intervenir pour ...

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