- Accueil
- Droit des collectivités
- Fiches de droit pratique
Fiches de droit pratique - Page 4
Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
La mutualisation passe notamment par la création de services communs et la mise à disposition de personnel. Elle permet de rationaliser l’organisation des services. Le renforcement des coopérations entre personnes publiques, par exemple par voie contractuelle, peut également y participer. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
La carrière des secrétaires de mairie en 10 questions
Le métier de secrétaire générale de mairie n'a pas disparu. Il est exercé par des agents relevant au minimum du cadre d'emplois de la catégorie B. Mais une voie d'accès est ouverte, depuis avril 2024 aux agents de catégorie C par le biais d'un plan de requalification temporaire.
Les adjoints territoriaux d’animation en 10 questions
Les adjoints territoriaux d’animation forment un cadre d'emplois de catégorie C. Leurs missions relèvent du secteur périscolaire, de l’animation des quartiers et des loisirs, de la médiation sociale, du développement social urbain et du développement rural. Le premier grade est accessible par recrutement direct.
Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public en 10 questions.
Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
La conclusion d’un contrat à durée indéterminée n’est possible que dans les cas limitativement prévus par la loi. Afin d'éviter une censure du juge, zoom sur l'ensemble des règles applicables en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Zoom sur les délégations de service public multiservices
Les délégations de service public multiservices sont possibles depuis une décision du Conseil d'Etat de 2016. Souvent mal connues, elles ont refait surface par la voix des juges du Palais-Royal en mars dernier. Décryptage en 5 points-clés.
La démission des agents territoriaux en 10 questions
La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.
IA : ne pas oublier les droits des administrés
Le déploiement plus ou moins désordonné de l’intelligence artificielle est surtout problématique lorsqu’il concerne le processus de prise de décision administrative. C'est pourquoi, la réglementation impose à toutes les collectivités d'informer explicitement chaque administré faisant l’objet d’une décision individuelle prise ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Le Papripact, mode d’emploi
Une circulaire du 11 juin 2024 a mis à jour les règles d’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Tout savoir sur le droit à la formation des agents
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est consacré par la loi. Il en découle une obligation pour l’employeur territorial d’élaborer un plan de formation annuel, définissant les priorités en termes d’action de formation. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
