Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 25 au 31 octobre 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 31 octobre 2019.
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Ville intelligente
Quelle sera l’issue de la partie d’échecs qui se joue entre Toronto et Google ?
C’est une passionnante partie d’échecs engagée outre-Atlantique, depuis 2017, qui pourrait connaître son dénouement : Waterfront Toronto, entité regroupant la Ville de Toronto, la province et l’Etat fédéral, devrait indiquer jeudi 31 octobre si elle souhaite poursuivre le projet d’aménagement du quartier de Quayside, confié à ...
Numérique
10 conseils pour développer un projet de wifi territorial
En complément des réseaux très haut débit fixes et mobiles, la collectivité peut créer un service wifi local gratuit pour desservir certains sites : centre-ville, marchés, musées, jardins…
Evènement
Trophées de l’ingénierie territoriale : rendez-vous le 19 novembre pour le verdict du jury
Les services techniques des collectivités sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent quotidiennement une expertise sans cesse renouvelée. Techni.Cités et La Gazette des communes organisent les 3es Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui sera l’occasion de mettre en lumière les innovations ...
Marchés publics
La commande publique, un acteur du développement durable
Selon le code de la commande publique, toute consultation doit prendre en compte les critères du développement durable. Comment concilier les objectifs du marché et ces exigences environnementales ? La frontière est parfois difficile à délimiter.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence
Lors de l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection ...
Biodiversité
L’art au service des oiseaux
Le département d’Indre-et-Loire innove en intégrant des nichoirs à une œuvre d’art sur l’espace naturel sensible du Val de Choisille. Une façon de sensibiliser les habitants à la protection de la biodiversité.
Environnement
Sargasses : enfin des pistes pour sortir de la crise
La première conférence internationale sur les sargasses s’est tenue en Guadeloupe du 23 au 26 octobre. Depuis 2011, les Antilles sont durement touchées par l’échouement de ces algues. Mais peu de choses bougent jusqu’à présent. Une étude vient enfin de présenter des solutions concrètes pour traiter et valoriser ces algues.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La loi Elan : le volet Logement social
La loi Elan décline des dispositions qui couvrent l’aménagement, l’urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l’habitat et le déploiement du numérique dans la construction. Cette fiche présente les principales mesures concernant le volet « politique sociale de l’habitat ».
Secourisme
Former les agents aux gestes qui sauvent
D’ici au 31 décembre 2021, 80 % des agents de la fonction publique devront avoir été formés aux gestes de premiers secours. Un objectif ambitieux qui découle d’une circulaire du 2 octobre 2018.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le SIG : de nombreux atouts et fonctionnalités
En associant des données à un objet géolocalisé pour permettre leur visualisation sur une carte, le système d’information géographique est un outil adapté aux domaines de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Au-delà de la maîtrise de la connaissance patrimoniale, ses nombreuses fonctionnalités en font un outil ...
Environnement
La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air
La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.
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Revue de presse
CO2 – Déchets BTP – Energies renouvelables – Commande publique… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 19 au 25 octobre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
littoral
Comment les élus du littoral font face au changement climatique
L’Association nationale des élus du littoral (Anel) a tenu son colloque annuel à Bordeaux du 23 au 25 octobre. Au cœur des thématiques abordées, les impacts du changement climatique sur le littoral. Un sujet sensible qui touche à l’aménagement et à l’urbanisme.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Homologation des enceintes sportives : le dossier après travaux
Après avoir traité les modalités d’élaboration du dossier de demande d’homologation des enceintes sportives avant travaux, la procédure doit se poursuivre. Cette présente fiche précise les pièces à fournir en dernière phase, après travaux ou pour des établissements déjà existants afin d’obtenir l’arrêté d’homologation du ...
Numérique
Exclusif – Le patron du numérique de l’Etat veut rassurer les collectivités
La récente parution de la feuille de route Tech.gouv, qui ne mentionne qu'à la marge la concertation avec les collectivités locales, inquiète certains participants du programme Dcant, qui craignent pour son avenir. Le directeur de la Dinsic, Nadi Bou Hanna, répond.
Transports
Loi mobilités : les sénateurs ne digèrent pas l’absence de financement
Les sénateurs ne digèrent pas l’absence de financement pour les intercommunalités qui souhaiteraient développer des offres de mobilités dans les zones peu denses. En commission, ils ont donc refusé de procéder à un nouvel examen du texte et appelé à se mobiliser dans le cadre du projet de loi de finances pour trouver une solution.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 18 au 24 octobre 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 octobre 2019.
Transport
Coup d’accélérateur pour les zones à faibles émissions
Des études récentes montrent que la mise en place de zones à faibles émissions peut être efficace pour réduire les pollutions engendrées par le trafic routier. Selon le projet de loi « mobilités », les agglos concernées par des dépassements des normes de qualité de l’air devront prévoir une ZFE avant le 31 décembre 2020. Un ...
Transports
Le rapport au vitriol de la Cour des Comptes sur les TER
Pour les magistrats financiers, les trains express régionaux sont "le mode de transport collectif le plus coûteux de notre pays, à l’exception du taxi". Le patron de la Cour des Comptes Didier Migaud juge, en sus, que la privatisation " a été mal préparée".
