Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Médecine scolaire

Juridique 28/06/2021

La question de l’administration des médicaments est de retour

Administration médicaments
Copyright : ©Siam - stock.adobe.com

L’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles remet sur l’établi la question sensible de l’administration des médicaments. Une réponse claire a pourtant été donnée le 9 mars 1999 par la section sociale du Conseil d’État. Logique, elle a été plusieurs fois confirmée par la jurisprudence…

calendrier-agenda-a_kom - AdobeStock-UNE
Copyright : a_kom via Adobe Stock
Finances locales 01/02/2021

Les chantiers financiers qui attendent les associations d’élus en 2021

Après une année 2020 marquée par le choc financier du Covid-19 sur les collectivités, l'année 2021 devrait être aux couleurs de la relance. Tour d'horizon auprès des associations d'élus des chantiers sur le front des finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Copyright : ©freshidea - stock.adobe.com
Décentralisation 22/01/2021

Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent

Le projet de loi "4D" - dont le calendrier est de plus en plus incertain -, laissait entrevoir de nouveaux transferts de personnels aux collectivités. Ce, alors même que certains ne sont pas totalement achevés, et que d'autres doivent encore faire l'objet de débats.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi 3DS au scanner
gourault-jacqueline
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 14/01/2021

Le projet de loi « 4D » sur la rampe de lancement

L'Etat envisage notamment de transférer 1 200 nouveaux kilomètres de routes nationales aux départements. Mais tout se fera sur la base du volontariat. Les maîtres-mots du texte gouvernemental sont expérimentation et différenciation. Gros plan sur les principales mesures en ce sens.

Cours en primaire
Copyright : Phovoir
Décentralisation 21/12/2020

Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation

Médecine scolaire, gestion des collèges et lycées, inscription des enfants à l’école : le projet de loi 4D décentralise ou accroît le rôle des régions, départements et communes dans plusieurs champs de l’éducation. Les collectivités s’en félicitent… tout en émettant des réserves.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi 3DS au scanner
gourault-jacqueline
Copyright : fabien calcavechia
1 Décentralisation 17/12/2020

L’avant-projet de loi 4D au scanner

Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi 3DS au scanner
decentralisation
Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
2 Opinion 17/12/2020

Décentralisation, vous avez dit décentralisation ?

Pour Renaud Helfer-Aubrac, Directeur général des services du département de la Gironde, l'accord de méthode entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France autour de la loi 4D a été signé dans "la précipitation". Or, la réussite de ce nouvel acte de décentralisation "sera conditionnée à un travail de fond, structuré ...

dominique-bussereau-adf-presidentielle
Copyright : F. Calcavecchia
Décentralisation 15/12/2020

Accord entre l’Etat et les départements : du rififi à l’Assemblée des départements de France

Après les régions, c'était au tour des départements de signer, samedi 12 décembre à La Rochelle, un accord de méthode avec le gouvernement dans le cadre du plan "France Relance" et du futur projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). Mais ce partenariat divise au sein même de ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement