Club Techni.Cités

Gens du voyage

Une aire d’accueil 2.0

La métropole de Montpellier sécurise ses aires d’accueil des gens du voyage et y introduit la télégestion des fluides. Efficace et résistant.

Environnement

Retenue d’eau illégale : la justice casse le barrage de Caussade

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 23 février, l’illégalité du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne). Motif : l’incompatibilité avec les objectifs de maintien du bon état des eaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne. Mais la retenue d’eau est remplie depuis 2019 !

Déchets

Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier.

Déchets

La REP tabac avance clopin-clopant

Les collectivités pourront prochainement bénéficier de soutiens financiers des cigarettiers pour financer le nettoiement des mégots abandonnés sur le domaine public… à un niveau qui est loin des espérances pour 2021 et 2022. L’éco-organisme représentant les professionnels devra par ailleurs faire en sorte que les consommateurs ...

Fiche pratique Urbanisme-Aménagement

Scot : deux ordonnances pour moderniser et rationaliser la hiérarchie des normes

Contenu modernisé pour les Scot L'article 46.II de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, habilitait le Gouvernement à légiférer pour prendre toute mesure propre à adapter l'objet, le périmètre et le contenu du schéma de cohérence territoriale (Scot ...

Numérique

L’État tente d’intégrer la sobriété environnementale dans la croissance du numérique

Une feuille de route « numérique et environnement » dévoilée le 23 février introduit quelques tentatives de régulation dans ce sens. L’amélioration des connaissances des impacts en est le volet préliminaire... et le plus fourni, à l’heure où le déploiement de la 5G dans les territoires fait polémique.

Stationnement

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La ville de Marseille devra rembourser un millier de forfaits post-stationnement illégaux

Dans une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la ville de Marseille qui contestait la demande de la Commission du contentieux de stationnement payant de rembourser un millier de forfaits post-stationnement établis sans base légale.

Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes

Accélération et simplification de l’action publique : la loi révolutionne la commande publique

La part belle aux marchés de gré à gré C'est sans doute parmi les acteurs de la commande publique que ce point aura soulevé le plus de débats. D'aucuns s'attendaient à une censure du Conseil constitutionnel. Cela n'a pas été le cas. La loi a étendu la possibilité de lancer des marchés de gré à ...

Environnement

Biodiversité : le schéma national des données est approuvé

Un arrêté approuvant le schéma national des données sur la biodiversité a été publié le 23 janvier dernier. De quelles données parle-t-on ? Pour quels usages et usagers ? Comment est conçu le référentiel technique ? Quels sont les modalités de diffusion des données ? Décryptage

Espaces verts

Huit nouveaux labels pour la filière paysage

QualiPaysage, organisme professionnel de qualifications des entreprises du paysage, se modernise en créant 8 labels correspondant à différents corps de métiers.

Changement climatique

« Nous avons besoin d’un diagnostic et d’un état des lieux »

Maire de la petite ville de Murol et vice-président de la communauté de communes du Massif du Sancy, Sébastien Gouttebel siège aussi au conseil stratégique du Cerema, où il représente l’Association des maires ruraux de France. Ajoutez à cela qu’il a été, dans une autre vie, contrôleur chargé de la maîtrise d’œuvre en DDE, et ...

Infrastructures

Changement climatique : gérer des infrastructures résilientes

Disposer de réseaux d’infrastructures de transport résilients est aujourd’hui fondamental pour la viabilité environnementale, sociale et économique de nos territoires. En plus des contraintes liées aux évolutions démographiques, à l’urbanisation et au vieillissement de ces infrastructures, nous sommes de plus en plus confrontés à ...

Instances consultatives

Mieux connaître les commissions consultatives

Un certain nombre d’instances dites extra-municipales peuvent s’avérer fort utiles sur beaucoup de questions pratiques. Tour d’horizon des principales instances, de leurs compositions et de leurs prérogatives.

Mobilités

Comment rendre les zones peu denses plus mobiles

Un rapport d’une mission d’information sénatoriale se penche sur le développement des mobilités dans les zones peu denses. Outils pratiques, diversification des offres, financements… tous les scénarii sont étudiés pour désenclaver ces territoires où la voiture fait et fera encore partie des solutions.

Climat

Lutte contre le changement climatique : Rouen met le turbo

L'engagement de la métropole rouennaise dans la campagne mondiale « Cities Race to Zero », voté lors du Conseil métropolitain du 8 février 2021, illustre sa volonté d'être une collectivité à la pointe de la transition social-écologique. Au-delà de l'affichage, rejoindre la démarche « Race to Zero » nécessite de suivre une feuille ...

Bâtiment

RE2020 : de nouveaux ajustements bienvenus pour les réseaux de chaleur

Le gouvernement a entendu plusieurs critiques sur la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) de la construction. Des ajustements ont donc été réalisés et présentés le 18 février, avec notamment des contraintes beaucoup plus progressive pour les réseaux de chaleur. Son entrée en vigueur est finalement prévue pour le 1er ...