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Décentralisation

Le projet de loi 4D revu et corrigé par la commission des lois du Sénat

Publié le 01/07/2021 • Par Gabriel Zignani Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, A la une, Actu juridique, France

Mathieu Darnaud et Françoise Gatel
Twitter Françoise Gatel
Jugeant très « timide » le texte gouvernemental, l’instance de la Haute-Assemblée a étendu le champ de la différenciation territoriale et ouvert la voie à de nouveaux transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités. Revue de détail.

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« Un inventaire à la Prévert » qui ne s’attaque pas à « l’Absurdistan de l’uniformisation administrative » : Françoise Gatel (UDI), la corraporteure du projet de loi 4D, comme différenciation, déconcentration, différenciation et décomplexification, ne mâche pas ses mots, ce 1er juillet. « Les mesures dites de simplification sont de nature à apporter des charges nouvelles à la France communale », abonde son collègue Mathieu Darnaud (LR).

Les sénateurs de la commission des lois en ont tiré les conséquences, et se sont attachés à enrichir le texte. « Nous sommes dans un état d’esprit constructif », a expliqué Françoise Gatel qui est par ailleurs présidente de la délégation aux collectivités territoriales. Sur la différenciation, elle est allée jusqu’à dire : « Ce que nous faisons ...

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Le projet de loi 4D revu et corrigé par la commission des lois du Sénat

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Marie Rodriguez

05/07/2021 01h38

Bonjour, il y a deux erreurs dans cet article : la commission des lois n’a pas adopté le transfert de la médecine scolaire, ni le transfert des gestionnaires des collèges et lycées aux collectivités.
Cordialement,
Marie Rodriguez

Romain Mazon

06/07/2021 08h59

Bonjour

En effet, il y a un écart entre ce qui a été annoncé en conférence de presse et le contenu du texte qui n’a été présenté qu’ultérieurement. Les corrections ont été apportées.
Merci de votre vigilance.

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