Club Techni.Cités
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 21 au 27 mai 2021
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 mai 2021.
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Transition
En route pour la massification
Comment inciter les citoyens à adopter les petits gestes du quotidien qui réduisent les nuisances environnementales ? Plusieurs collectivités ont expérimenté le programme de massification des changements du comportement baptisé GD6D.
Eau
Retour en régie, les chausse-trappes à éviter
Le retour en régie de la gestion de l’eau et de l’assainissement prend de l’ampleur, afin de développer l’emploi local, le volet social ou pour partager la gouvernance. Les collectivités de tous bords politiques, de tous les coins de l’Hexagone et de toutes tailles sont touchées par le phénomène, qui n’est pas sans poser des ...
Énergie
Les données, remède à la précarité énergétique ?
L’association Think Smartgrids décrypte dans une étude les leviers pour utiliser les données dans la lutte contre la précarité énergétique. Avec deux impératifs : s’organiser localement et faire le lien avec l’échelon national.
Milieu
Lac de Vassivière : cap vers une sécurisation de la qualité de l’eau
Au cœur du territoire Limousin, le lac de Vassivière est une infrastructure majeure sur laquelle compte aussi le développement touristique. Un prérequis de taille : la réhabilitation des infrastructures d’assainissement pour garantir une eau de qualité.
Bâtiment
Calculer l’impact carbone d’un bâtiment
Au 1er janvier 2022, la réalisation d’une analyse du cycle de vie pour calculer l’impact carbone des constructions neuves va devenir la norme avec l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020. Après avoir testé l’analyse du cycle de vie sur plus d’un millier de bâtiments depuis 2017 grâce à ...
[Interview] Déchets
« L’industrie du déchet travaille sur le temps long »
Patron à l’ancienne, Jean-Luc Petithuguenin, président de Paprec, milite pour une transformation du secteur des déchets sans brûler les étapes. Lui qui vient du monde du recyclage en franchit une nouvelle en s’offrant Dalkia wastenergy.
Qualité de l'air
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Zones à faibles émissions : attention aux impacts socioéconomiques
La ZFE est présentée comme une des principales réponses à l’enjeu sanitaire et environnemental d’amélioration de la qualité de l’air urbain. Une note de « La Fabrique de la Cité » montre qu'elle peut aussi renforcer les inégalités sociales, économiques et territoriales.… sauf si on l'inscrit dans une démarche globale des ...
Ressource en eau
Paiements pour services environnementaux : quel bilan un an après ?
Le 25 mai, Eau de Paris et la ville de Paris ont signé avec l’agence de l’eau Seine Normandie un contrat de territoire « Eau et climat ». Au cœur de ce contrat, les paiements pour services environnementaux (PSE). Un an après le lancement de ce dispositif d’aides pour la mise en place de pratiques agricoles préservant ...
Énergie
Énergies renouvelables : transposition de deux directives européennes
Pour développer les énergies renouvelables, le Gouvernement a publié, le 4 mars dernier, trois ordonnances transposant en droit français deux directives visant à harmoniser les définitions et critères environnementaux. Décryptage.
[ENTRETIEN] Handicap
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Sophie Cluzel : « C’est l’accessibilité du quotidien qui accuse le plus important retard »
Le handicap était l’une des grandes causes du quinquennat d’Emmanuel Macron. Avec le lancement, mardi 25 mai, des « 1000 ambassadeurs d’accessibilité » adossés au service civique, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, tente de réinscrire le sujet de l’inclusion sur le calendrier.
Biodiversité
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Obligations réelles environnementales : un outil largement sous-utilisé
Créé par la loi biodiversité d’août 2016, le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) peine à percer sur le volet protection patrimoniale volontaire. En revanche, il se déploie davantage là où on ne l’attendait pas forcément : dans le cadre des mesures compensatoires. C’est le constat d’un rapport remis avec ...
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Recyclage
« Les biffins participent à l’économie circulaire »
Elle se définit comme une « géo-ethnographe ». Bénédicte Florin a initié, en 2016, un travail de terrain sur les ferrailleurs de la région parisienne, un milieu relativement opaque. Elle livre ses observations à « La Gazette ».
Obligation réelle environnementale
Trois parcelles à gestion écologique garantie
CDC Biodiversité a souscrit avec deux communes et un privé du Rhône une obligation réelle environnementale qui engage les protagonistes à une gestion écologique des trois parcelles concernées.
Relance
Reboisement des forêts : va-t-on répéter les erreurs du passé ?
Le plan de relance prévoit 150 millions d’euros pour soutenir le reboisement des forêts dans des zones impactées par les sécheresses et les ravageurs. Mais n’incite pas les sylviculteurs à diversifier massivement leurs plantations.
Transition écologique
Ville durable : il est temps de franchir une nouvelle étape
L'Association France Ville durable organisait le 19 mai une journée intitulée "Villes durables en actions". Alors que le gouvernement a lancé le 17 mai son plan "Habiter la France de demain", doté d'un milliard d'euros, les débats de la journée ont porté notamment sur les moyens à mettre en oeuvre pour passer des réflexions à l'action ...
[Le Labo des start up] Economie circulaire
Une application qui doit optimiser les tournées de collecte des déchets
L’appli Unico vise à gagner du temps sur les tournées de collecte des déchets et donc à réaliser des économies. L’offre inclut la structuration de la base de données, la gestion des données, la géolocalisation des camions-bennes, les relations avec les usagers et leur sensibilisation. Unico doit réussir à dépasser le stade de ...
Urbanisme
Artificialisation : l’annulation du PLUIH de Toulouse Métropole, inédite et sans délai
Un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) annulé car jugé trop consommateur d’espaces naturels et agricoles. C’est une première qui s’applique à la 6ème métropole de France et la mesure est désormais effective. Le tribunal administratif de Toulouse a tranché le 20 mai 2021 pour une ...
Revue de presse
Chaleur – Transport – Friches – Bornes de recharge… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 21 mai 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Risques industriels
Les plans de prévention des risques technologiques peinent à s’appliquer
La journée d’information « Les Rendez-vous majeurs » consacré à la gestion des risques industriels, organisé le 20 mai 2021 par Amaris a été l’occasion de faire le point sur l’avancée des PPRT. Bilan : de nombreux riverains des sites Seveso seuil haut sont encore très exposés.
