Fiche pratique Voirie - éclairage public et espaces verts

La collectivité et les arbres

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

CD 93

Pas de vie sans arbre, pas de cadre agréable dans les communes sans arbre non plus. Mais ces arbres peuvent être source de conflit : tantôt ils sont trop grands, tantôt ils cachent la visibilité, etc. Cette fiche traite de différentes problématiques entourant ces indispensables végétaux.

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 Par Ludovic Bailleux, juriste spécialisé en commande publique

Arbres plantés sur un terrain à proximité d’un autre terrain (hors voirie)

Repères

Le propriétaire du fond voisin peut exiger que les végétaux ne respectant pas ces distances soient arrachés ou réduits dans leur hauteur.

Cette question peut se rencontrer principalement dans le cadre d’un conflit entre deux personnes privées, voisine l’une de l’autre. Si ce conflit d’ordre privé ne relève pas à proprement parler de la compétence de la commune, il est fort utile pour cette dernière de connaître les règles qui s’appliquent pour les expliquer aux ...

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