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Club RH - Page 401
Loi « fonction publique » : le CSFPT rejette le projet de décret sur les emplois permanents à temps non complet
Le CSFPT a approuvé, mercredi 16 octobre en séance plénière, le projet de décret de la loi de transformation de la fonction publique sur ses collèges d’élus. Mais deux autres projets de décrets, disponibles en téléchargement, ont reçu un avis défavorable, sur les temps non complets et le transfert de la compétence orientation aux ...
Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?
Malgré le surcoût de leur embauche et les rigidités de leurs contrats, les contractuels séduisent les collectivités territoriales. Des agents qu'elles considèrent comme des collaborateurs à part entière, au même titre que les titulaires. Cette « assimilation », ajoutée à des garanties de carrière renforcées et à des cas de recours ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Grève des sapeurs-pompiers : et maintenant ?
Après quatre mois de grève et une manifestation nationale, la colère des sapeurs-pompiers ne retombe toujours pas. Si le ministre de l’Intérieur a annoncé trois rendez-vous dans les semaines qui viennent, les syndicats dénoncent l’absence de réponses concrètes. De leur côté, les collectivités pointent le manque de moyens pour ...
Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels
En élargissant les cas de recours aux contractuels, la loi du 6 août 2019 donne de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics. Dans les collectivités, elle vient surtout valider des pratiques ayant déjà cours.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?
En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l’intéressée commises après son placement en arrêt de travail n’y fassent obstacle.
Pourquoi les directeurs des affaires culturelles doivent changer de posture
Les 5èmes Assises nationales des directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités (Rennes, 10-11 octobre) ont eu pour fil rouge le thème de la coopération. Déborah Copel, présidente de leur fédération nationale (Fnadac), explique en quoi il s'agit d'une nouvelle exigence pour les politiques culturelles et ce que cela implique ...
Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés.
Fonction publique : êtes-vous pour un recours massif aux contractuels ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Départs anticipés : trop nombreux, trop chers et « inégalement justifiés »
Selon le rapport 2019 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié le 8 octobre, les dispositifs de départs anticipés à la retraite sont trop nombreux, trop souples et pas toujours justifiés. A commencer par les carrières longues et catégories actives. Dans la perspective de la future ...
