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Statut de la fonction publique 16/09/2014

Titularisation d’un stagiaire

Si la nomination dans un corps en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d’effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements qui lui sont applicables, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé.

[Opinion] Réforme territoriale 15/09/2014

Pour une régionalisation des Sdis

Face au projet de « ré-étatisation » des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), une autre voie est possible. A l’instar de la création d’une collectivité unique en lieu et place d’une région et des départements, où chacun vient avec ses recettes, ses dépenses, ses compétences, la fusion des Sdis en un ...

Statut de la fonction publique 15/09/2014

Démission verbale

La démission d’un agent non titulaire doit être expresse et écrite. Cette formalité est substantielle, à défaut, la démission est nulle. En prenant acte de la démission verbale d’un agent, l’administration commet une faute de nature à engager sa responsabilité.

Statut de la fonction publique 12/09/2014

Manquements justifiant un licenciement

Malgré des entretiens professionnels témoignant de la compétence de l’agent, il a pu être licencié en raison de manquements durables et répétés commis dans l’exercice de ses fonctions.

3 [Exclusif] 11/09/2014

Urbanistes : une enquête confirme un recrutement à deux vitesses

Une étude inédite du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU), que La Gazette s'est procurée, montre, à partir de données collectées dans les centres de gestion, à quel point les difficultés d'accès à l'emploi sont grandes pour les urbanistes, depuis que la spécialité "urbanisme, aménagement et paysage" du concours d'ingénieur ...

Discriminations 11/09/2014

Les administrations devraient-elles collecter les informations relatives à l’origine ethnique ?

Pour mieux lutter contre les discriminations liées à l'origine, l'Institut Montaigne plaide, dans un rapport publié jeudi 11 septembre 2014, en faveur de "mesures de la diversité ethnique" dans la fonction publique, en entreprise et à l'université.

Statut de la fonction publique 11/09/2014

Motivation de la sanction disciplinaire

L’autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l’obligation de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu’elle entend retenir à l’encontre du fonctionnaire intéressé, afin qu’il puisse à la seule lecture de la décision, connaître les motifs de sa sanction. Si la sanction entend se référer à un avis, le texte ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 10/09/2014

Sanction déguisée ?

La décharge de fonctions d’un agent qui ne pouvait pas rester à la tête du service dont il avait la charge, constitue une décision prise dans l’intérêt du service et non une sanction déguisée.

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 10/09/2014

Personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l’éducation physique et sportive

Un arrêté modifie l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportiveLe montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 10/09/2014

Bibliothécaires : modification temporaire des modalités d’accès

Un décret est relatif aux fonctionnaires du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques. Il permet, par dérogation et pour une période de trois ans, d’augmenter la proportion de nominations au choix susceptibles d’être prononcées, après inscription sur une liste d’aptitude, dans le corps ...

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