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13 Démocratie 17/04/2013

Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat

Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la ...

Statut 17/04/2013

Sanction disciplinaire justifiée

La modification par l’agent de ses horaires de travail de sa propre initiative et pour une journée constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire.

Statut 16/04/2013

Enseignement privé : affectation des maîtres titulaires

Les maîtres titulaires, c’est-à-dire les lauréats de concours externe ou interne de l’enseignement privé ayant accompli avec succès leur année de stage, doivent, lorsqu’ils demandent leur première nomination dans un établissement d’enseignement privé, obtenir l’accord préalable du chef de l’établissement dans lequel ils ...

Bureau vide
Copyright : Fotolia
11 Finances publiques 15/04/2013

L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?

La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.L’abrogation de cette mesure ...

STATUT 15/04/2013

Nomination pour ordre

La nomination dans l’emploi d’avocat général à la Cour de cassation d’un magistrat exerçant les fonctions de directeur de cabinet du garde des sceaux qui, n’a cessé d’exercer ces dernières fonctions et n’a jamais occupé l’emploi d’avocat général ni aucun des emplois auxquels une telle nomination donne accès, a le ...

Fonction publique 12/04/2013

La protection fonctionnelle des agents couvre-t-elle les amendes pénales ?

Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute personnelle détachable du service, il incombe à la collectivité publique dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles, notamment des dommages-intérêts, qui ont pu être ...

Le coût de la santé
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5 Fonction publique 11/04/2013

Un tiers des fonctionnaires territoriaux renonce à se faire soigner

32 % des territoriaux ont renoncé à des consultations ou des soins médicaux au cours des douze derniers mois. C’est ce qui ressort du troisième baromètre MNT-Ifop de la protection sociale de la FPT, dévoilé mercredi 10 avril 2013. Soins et prothèses dentaires, optique, consultation d’un spécialiste sont les premiers concernés. Un ...

Emploi 11/04/2013

Un homme perché sur une grue à Albi pour protester contre son licenciement par la mairie

Un homme qui conteste son renvoi par la mairie d'Albi a passé la nuit de mercredi à jeudi 11 avril 2013 en haut d'une grue de 60 m de haut dans le centre de la ville pour obtenir sa réintégration, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Formation 11/04/2013

Trois conventions signées en Alsace-Moselle par le CNFPT

Pour la première fois depuis son élection à la présidence du CNFPT, François Deluga s’est rendu à Metz où il a signé mercredi 10 avril 2013 trois conventions, et engagé un échange direct avec les cadres territoriaux et les élus locaux.

Social 10/04/2013

Les travailleurs sociaux exigent que l’on s’occupe d’eux rapidement

En première ligne face à la crise, les travailleurs sociaux demandent l’ouverture rapide d’une négociation qui reconnaisse leurs niveaux de diplômes et de responsabilités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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