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2 Agents non titulaires 26/11/2012

Les modalités d’accès des non titulaires à la fonction publique territoriale précisées

Un décret a pour objet la mise en œuvre des recrutements réservés pour l'accès des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l'emploi titulaire, en vue de leur accès, sur une période de quatre ans, à l'emploi titulaire dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.Dans son chapitre Ier, il fixe la date limite de ce processus ...

Recrutement 26/11/2012

La suppression des quotas de promotion interne est-elle envisagée?

Non, ces quotas permettent de concilier la liberté des employeurs territoriaux et le principe d’égalité de traitement des agents. Dérogatoire au recrutement par concours, la promotion interne intervient sur la base de quotas fixés par les statuts particuliers. Progressivement, ces quotas ont été assouplis.Depuis le 1er novembre 2011, le ...

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
1 Fonction publique 23/11/2012

Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre

La transformation du congé parental et l’obligation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.

6 Fonction publique 23/11/2012

Souffrance au travail des fonctionnaires : le cri d’alarme de la FGAF

La réalité du travail de fonctionnaire dans le contexte actuel de réduction des effectifs, ses conséquences en termes de souffrance, est décrite dans un livre blanc publié jeudi 22 novembre 2012 par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Yolande Restouin, secrétaire générale nationale du SAFPT, en commente les ...

Statut 23/11/2012

Motivation d’un licenciement pour insuffisance professionnelle

Le litige porte en l’espèce sur le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un chirurgien-dentiste employé au sein d’un centre municipal de santé.Pour justifier sa décision, le maire s’est appuyé sur l'existence de relations conflictuelles de l’intéressé avec un de ses collègues, qui établirait une incapacité à ...

Statut 22/11/2012

Contrat de recrutement irrégulier : l’agent de droit public peut se prévaloir du préjudice subi du fait de son licenciement

Lorsque le juge est saisi par un agent contractuel de droit public d'une demande d’indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison d’une décision de l'administration de mettre fin à son contrat, il lui appartient d'apprécier le préjudice effectivement subi par l'agent.Dans le cas où l'administration fait valoir, à bon ...

Statut 22/11/2012

Un faisceau d’indices permet d’établir l’existence de faits constitutifs d’un harcèlement moral à l’égard d’un fonctionnaire territorial

Une rédactrice territoriale a été recrutée par mutation au sein d’une communauté de communes, afin d’assurer les fonctions de secrétaire générale.Deux ans plus tard, la communauté de communes a recruté un fonctionnaire de catégorie A, en l’occurrence un attaché territorial, afin d’assurer ses fonctions, l’intéressée ...

Politiques publiques 22/11/2012

Challenge administration 2020 : quand les étudiants imaginent le service public du futur…

Des affiches portant le message “Vos idées nous intéressent ! A vous de jouer” étaient placardées sur les murs de Sciences po. Et pour cause, à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP Paris) s’ouvrait, le jeudi 15 novembre 2012, la 4e édition du Challenge administration 2020.

Congrès des maires 2012 21/11/2012

Un partenariat CNFPT/AMRF pour mieux répondre aux besoins de formation des agents dans les communes rurales

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) poursuit son conventionnement avec les différentes associations d’élus locaux pour améliorer la formation des agents territoriaux.

SMCL 2012 21/11/2012

Les 13è lauréats des Prix Territoriaux GMF-Gazette

La remise de la 13ème édition des Prix Territoriaux, organisés par la Gazette et la GMF, a eu lieu le 20 novembre sur le Village territorial. Ce prix récompense les bonnes pratiques et la capacité d’innovation des collectivités locales et établissements publics pour réaliser un nouveau service aux usagers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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