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Maison médicalisée
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2 Absentéisme 15/11/2013

Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016

Les députés ont voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires. Mais l'article du projet de loi de finances pour 2014 relatif à cette mesure comporte aussi un dispositif alternatif pour renforcer la politique de contrôle des arrêts maladie, qui comprend notamment la préparation de la généralisation ...

Ressources humaines 15/11/2013

Les collectivités locales peuvent-elles remettre à Noël à leurs agents des chèques cadeaux d’un montant uniforme ?

La définition de l'action sociale est donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, selon lequel « l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de ...

Handicap 15/11/2013

Formation des personnels dans le cadre de l’aide individuelle accordée aux élèves handicapés

S'il résulte de la loi fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, que l'aide individuelle accordée aux élèves handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peut être confiée aux assistants d'éducation, sans qu'aucune condition de diplôme puisse leur être opposée ...

Statut 15/11/2013

Absence de service fait

Dès lors que la décision affectant un agent public sur un emploi correspondant à des fonctions effectives n’est pas manifestement illégale et de nature à compromettre gravement un intérêt public, l’administration a compétence liée pour procéder à la suspension des traitements et indemnités en l’absence de service fait. 

Statut 14/11/2013

Définition de la grève

Une grève consiste en une cessation concertée du travail en vue de faire aboutir une revendication.Ainsi, le refus d’un fonctionnaire d’accomplir certaines des tâches qui lui sont confiées ne constitue pas une grève mais un acte d’indiscipline passible de sanctions disciplinaires.

Statut 13/11/2013

Discipline : agression par un collègue

Le fait pour un agent d’être agressé par un collègue ne justifie pas son comportement sanctionné par un blâme.

[Opinion] Fonction Publique Territoriale 13/11/2013

Vive le statut, tout le statut, rien que le statut !

Le 26 janvier 2014, nous fêterons les 30 ans de la loi qui a donné naissance à la Fonction Publique Territoriale. S’il a été régulièrement amendé, modifié, voire parfois détricoté, détourné et remis en cause, le statut des territoriaux est toujours là bien vivant et a fait preuve de son adaptabilité aux réalités des ...

Statut 12/11/2013

Compétence des organismes du contentieux de la sécurité sociale

En ce qui concerne les fonctionnaires ou agents de l’Etat et des collectivités publiques, le critère de la compétence des organismes du contentieux de la sécurité sociale est lié, non à la qualité des personnes en cause, mais à la nature même du différend.

Horloge 10 heures
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4 Conditions de travail 08/11/2013

Temps et organisation du travail : les fonctionnaires sous contrainte

Mise en ligne le 5 novembre, l’édition 2013 du Rapport sur l‘état de la fonction publique révèlent que les métiers de la défense et de la sécurité et ceux des soins ne sont pas les seuls soumis aux horaires atypiques et aux contraintes de temps.

Statut 08/11/2013

Stagiaire : refus de titularisation

 Le refus de titulariser un agent en fin de stage peut, sauf s’il a un caractère disciplinaire, intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de faire valoir ses observations ou prendre connaissance de son dossier.Il n’est soumis qu’aux formes et procédures expressément prévues par les lois et les règlements.

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