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Statut 23/02/2012

Quelles seront les conséquences de la baisse de la cotisation des collectivités au CNFPT ?

Jusqu'à sa récente modification, l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fixait le plafond de cette cotisation à 1 % de la masse salariale des entités susmentionnées. Le 17 février 2011, la Cour des comptes a décrit, dans son rapport annuel 2011, la ...

STATUT 23/02/2012

Refus de renouvellement illégal

En l’espèce, le refus de renouvellement du contrat d’un agent dont le poste n’a pas été supprimé mais est occupé par un autre agent n’est pas justifié par l’intérêt du service.

Fonction publique territoriale 22/02/2012

Dans la peau des agents territoriaux – Etude

La Mutuelle nationale territoriale a commandité une étude sur l’état d’esprit des fonctionnaires. Les résultats, que « La Gazette » publie en exclusivité, dans son numéro du 27 février 2012 sont formels : les agents ont le blues.

1 Statut 22/02/2012

Les animateurs territoriaux sont-ils éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ?

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires : ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les ...

STATUT 21/02/2012

Preuve du harcèlement moral

Le juge chargé d’apprécier si des agissements de harcèlement sont ou non établis se détermine au vu des échanges contradictoires entre l’agent qui s’estime victime et l’administration.En cas de doute, il peut ordonner toute mesure d’instruction utile.

2 Conditions de travail 17/02/2012

Le CNFPT et le FNP créent un outil d’aide aux plans de prévention des risques psychosociaux

En partenariat avec le Fonds national de la prévention (FNP), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) veut accompagner les collectivités dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux dans les collectivités et proposer une offre globale comprenant aide au diagnostic et ingénierie financière.

Sécurité civile 16/02/2012

Sapeurs-pompiers : la réforme de la filière adoptée in extremis par le CSFPT

L’examen des projets de décret a donné lieu mercredi 15 février 2012 à une vive opposition entre syndicats signataires et non signataires, sur fond de manifestations.

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
12 Fonction publique 15/02/2012

Front syndical contre le jour de carence

La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel.

Statut des rédacteurs territoriaux 15/02/2012

Quelles solutions sont proposées par le projet de décret pour résoudre le différentiel entre le nombre de fonctionnaires de catégorie C pouvant prétendre à un poste de catégorie B, et le nombre de postes à pourvoir ?

La promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux a fait l’objet, depuis 2004, d’un dispositif provisoire favorisant le repyramidage des emplois administratifs, en développant l’accès des agents de catégorie C à la catégorie B.A cet effet, le statut particulier des rédacteurs territoriaux, fixé par le décret ...

STATUT 15/02/2012

Harcèlement moral : les faits répétés litigieux doivent excéder les limites normales de l’exercice du pouvoir hiérarchique

Selon le Conseil d’Etat, les faits répétés qui caractérisent éventuellement une situation de harcèlement doivent excéder les limites normales de l’exercice du pouvoir hiérarchique.Notamment, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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