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Partage homme femme
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Fonction publique 03/07/2013

Egalité femmes-hommes dans les collectivités : comment passer du droit à son effectivité ?

Alors que la ministre aux droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes mercredi 3 juillet 2013 en Conseil des ministres, elle recevait la veille, mardi 2 juillet, un rapport du député (PS) Vincent Feltesse. Fourmillant d’exemples de bonnes pratiques en matière ...

Fonction publique 03/07/2013

Conditions de travail, suppression de postes… : ouverture de négociations au conseil général des Côtes d’Armor

Depuis plusieurs semaines, les agents du conseil général des Côtes d’Armor multiplient les coups d’éclat pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et l’absence de dialogue social. Après avoir provoqué une suspension de la session du conseil général jeudi 27 juin au matin, l’intersyndicale a obtenu l’ouverture ...

Statut 03/07/2013

Recrutement : publicité obligatoire

La loi du 26 janvier 1984 (article 41) subordonne tout recrutement pour pourvoir un emploi vacant ou nouvellement créé, y compris d’un agent contractuel sur un emploi permanent, à l’accomplissement de mesures de publicité. Le respect de cette obligation de publicité constitue une garantie statutaire pour les fonctionnaires territoriaux.

1 Statut 02/07/2013

Refus illégal de titularisation d’un stagiaire

Est illégal, le refus de titulariser un stagiaire dont la qualité du travail, la disponibilité et les relations avec les usagers sont bonnes.

Statut 01/07/2013

Reclassement d’un agent définitivement inapte à occuper ses fonctions

En subordonnant le reclassement d’un agent définitivement inapte à occuper ses fonctions à la présentation d’une demande par l’intéressé, les dispositions applicables ont pour objet d’interdire à l’employeur d’imposer un tel reclassement.Toutefois, elles ne le dispensent pas d’inviter l’intéressé à formuler une telle ...

Fonction publique 01/07/2013

Une collectivité peut-elle pratiquer des tests d’alcoolémie de ses agents ?

Oui. Conformément à l’article R.4228-21 du Code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi prévu à l’article 108-1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état ...

2 Fonction publique 28/06/2013

Le Nord fourbit ses armes pour booster la mobilité inter fonctions publiques

Pionniers en termes d'actions pour la mobilité inter fonctions publiques, les nordistes sont en train de mettre en place une batterie d'outils. Mardi 25 juin 2013, Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, s'est rendu à Lille pour tâter le pouls de cette dynamique. Aperçu.

Statut 28/06/2013

Condition d’attribution de la NBI

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévu pour l’encadrement d’un service administratif comportant au moins vingt agents (à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984) est lié non à la nature administrative de la fonction exercée par l’agent mais à l’objet du service ...

2 Sapeurs-pompiers 27/06/2013

Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a adopté le 26 juin un projet de décret destiné à revoir le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Le texte vise à répondre à la Commission européenne qui, en septembre 2012, a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec une directive ...

Contractuels 27/06/2013

Comment s’apprécie la quotité de travail (au moins 50% d’un emploi à temps complet) exigée des contractuels pour être éligibles au processus de titularisation ?

Aux termes de la loi du 12 mars 2012 relative notamment à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique (n°2012-347, art. 14), les agents à temps non complet éligibles au processus de titularisation, prévu sur 4 ans, sont ceux qui, au 31 mars 2011, occupaient un emploi permanent pour une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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