Club RH : l'actualité et les rencontres sur les ressources humaines dans les collectivités territoriales - Page 500

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Statut 23/08/2011

Sanction disciplinaire

Non autorisé, le cumul d’emplois d’une contractuelle, musicienne à l’Opéra national de Bordeaux, exerçant les mêmes fonctions à l’Orchestre national de Montpellier constituait une faute disciplinaire.

Musées et monuments historiques 22/08/2011

Personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées

Un décret du 1er août remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier.

Fonction publique de l'Etat 22/08/2011

Personnels de l’Etat à l’étranger- Emoluments

Un décret du 1er août modifie les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. 

Statut 22/08/2011

Pension d’invalidité d’un militaire

Lorsque la présomption légale d’imputabilité n’est pas applicable, le demandeur d’une pension doit rapporter la preuve de l’existence d’une relation de causalité médicale certaine et directe entre l’origine ou l’aggravation de l’infirmité qu’il invoque et un ou des faits précis ou circonstances particulières de service.

Dans la fonction publique, seules une vingtaine d’expérimentations, récentes pour la plupart, ont été menées, surtout dans les établissements publics et de grandes collectivités locales.
Copyright : Phovoir
1 management 03/08/2011

Télétravail : des potentialités de développement dans la fonction publique

François Sauvadet a choisi la Lozère pour rendre public, le 28 juillet dernier, le rapport sur le télétravail dans la fonction publique.

Statut 27/07/2011

Licenciement

La déclaration mensongère de détention d’un diplôme faite par un agent lors de son recrutement et relevée ultérieurement, ainsi que ses propos susceptibles de jeter le discrédit sur son employeur, tenus lors d’une manifestation publique où il le représentait, justifient le licenciement disciplinaire de l’intéressé.

STATUT 26/07/2011

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Un manque de rigueur dans l’exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles, un absentéisme injustifié et des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie, justifient le licenciement d’un agent public pour insuffisance professionnelle.

1 Ressources humaines 22/07/2011

Fonction publique territoriale – Détachement facilité

Dans la mesure où les conditions légales du détachement sont respectées, les détachements peuvent être autorisés au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement.

Statut 22/07/2011

Inaptitude physique

Le licenciement par la commune d’un de ses agents reconnu définitivement inapte à occuper tout poste de travail en son sein est valable.

Statut 21/07/2011

Liste d’aptitude

Lorsqu’une collectivité s’affilie à un centre de gestion, le président de ce centre devient compétent pour établir les listes d’aptitude concernant les agents de cette collectivité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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