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cumul d'activités 24/11/2011

Un agent public peut-il exercer notamment une activité agricole si elle reste accessoire et non commerciale ?

Oui. Des dérogations à l’obligation des agents publics de consacrer exclusivement leur activité professionnelle à leurs fonctions (décret n° 2007-658 du 2 mai 2007) sont admises.Parmi les activités accessoires susceptibles d'être autorisées, figurent ainsi les activités agricoles définies par l’article L.311-1 al.1er du Code rural ...

STATUT 24/11/2011

Admission à concourir

L’autorité administrative, organisatrice d’un concours de la fonction publique territoriale, n’a pas l’obligation d’informer un candidat du contenu d’un décret fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation d’un concours, ni de lui notifier ce décret dès lors que celui-ci a fait l’objet d’une ...

Statut 22/11/2011

Une commune condamnée pour s’être limitée à un contrat de recrutement verbal

A défaut de proposer un contrat écrit à l’agent non titulaire recruté verbalement, la commune employeur commet une faute engageant sa responsabilité.

Concours 22/11/2011

Organisation d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne prévoit l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques » pour son compte et en convention avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, de la Corrèze ...

Concours 22/11/2011

Un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial est ouvert

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012 en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de ...

Statut 21/11/2011

Prestation de fidélisation et de reconnaissance

La prestation de fidélisation et de reconnaissance a été instituée au bénéfice des seuls sapeurs-pompiers volontaires. Mais ils peuvent être recrutés parmi les sapeurs-pompiers professionnels en exercice, ce qui ne fait pas obstacle au versement de cette prestation.

Concours 21/11/2011

Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Il est ouvert en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012. 

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1 Club RH 18/11/2011

Evaluation dans les collectivités et bien-être au travail : les DRH échangent

La Gazette des communes et La Lettre du cadre ont convié des DRH de collectivités à débattre et échanger leurs expériences autour de deux thèmes devenus centraux aujourd'hui pour les cadres territoriaux : l'évaluation des agents, et le bien-être au travail. Ces échanges se sont déroulés à Toulon le 11 octobre, et à Lyon, le 20 ...

1 Fonction publique 17/11/2011

Quelles sont les conditions de licenciement d’un agent contractuel en période d’essai ?

Les conditions dans lesquelles il peut être mis fin au contrat d'un agent non titulaire en cours ou à la fin de la période d'essai sont précisées aux articles 40 et 42 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Il en résulte que, dans ces deux cas de figure, le ...

Statut 17/11/2011

Procédure disciplinaire

Il n’appartient pas au conseil de discipline de se prononcer sur la question de l’incompatibilité entre les mentions portées sur le casier judiciaire d’un fonctionnaire condamné pénalement et l’exercice de ses fonctions. Selon l’article 24 de la loi du 13 juil. 1983 modifiée, c’est à la commission administrative paritaire de ...

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