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Statut 26/09/2013

Reclassement d’un agent contractuel reconnu médicalement inapte

La demande de reclassement présentée par un agent contractuel de droit public reconnu médicalement inapte, de manière définitive, à occuper son emploi n’a pas à préciser la nature des emplois sur lesquels il sollicite son reclassement. 

Financement 25/09/2013

Associations : un plan social invisible en préparation

Le collectif des associations citoyennes dénonce le vaste plan social qui se prépare selon elles au sein des associations. La baisse des dotations aux collectivités locales en 2014 va peser sur les subventions. Entre 30 000 et 40 000 emplois seraient menacées.

1 [Opinion] Métropole 25/09/2013

Grand Paris : le rêve vire au cauchemar

11 novembre 2013, jour d’Armistice !Le texte de Loi d’affirmation des Métropoles est promulgué dans l’enthousiasme général après avoir été approuvé conforme, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale… par cinq voix de majorité !La Métropole du Grand Paris voit le jour, l’Acte 3 est enfin sur les rails et Paris va pouvoir ...

4 Ressources humaines 25/09/2013

Conseil régional d’Ile-de-France : absentéisme record dans les lycées

Avec un taux d’absentéisme de 9 %, la gestion des agents des lycées d’Ile de France est montrée du doigt par la Chambre régionale des comptes.

Sécurité civile 25/09/2013

Financement de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent financer des aides à la protection sociale complémentaire au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires.En application de l'alinéa 3 de l'article R. 1424-31 du code général des collectivités territoriales, les dépenses des SDIS peuvent comprendre des "subventions ou ...

Fonction publique territoriale 25/09/2013

Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux

Une circulaire présente une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale depuis la précédente édition de la NET du 14 décembre 2012.Elle doit être utilisée, pour les données portant sur l'année 2013, d’une ...

Statut 25/09/2013

NBI et effet rétroactif

Aucune disposition législative n’a prévu que les dispositions relatives à l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aient un effet rétroactif.

Emploi 24/09/2013

Lorsqu’une commune recrute un employé contractuel, doit-elle obligatoirement procéder à un appel de candidatures préalable?

S'il n'existait pas déjà, tout emploi sur lequel est recruté un agent non titulaire doit au préalable être créé, qu'il soit permanent ou non, cette création relevant de la compétence de l'organe délibérant, qui doit préciser le ou les grades de fonctionnaire correspondants.S'il s'agit d'un emploi permanent, la délibération doit ...

Statut 24/09/2013

Création d’un logiciel et intéressement

Lorsqu’un agent public a participé à la création d’un logiciel dans les conditions définies par le code de la propriété intellectuelle (article L. 113-9) et le décret du 2 octobre 1996 (article 1er), il peut percevoir une prime d’intéressement si la personne publique a directement tiré un produit de l’exploitation commerciale de ...

Statut 23/09/2013

Renouvellement de contrats à durée déterminée

En renouvelant pendant neuf ans les contrats à durée déterminée conclus avec l’agent, la commune a commis une faute engageant sa responsabilité.

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