Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

21/01/2013

Fonctionnaires: décrets sur le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Deux décrets élargissant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d'un congé de "solidarité familiale" pour accompagner une personne en fin de vie sont parus dimanche 20 janvier 2013 au Journal officiel.

Fonction publique 21/01/2013

Prix santé au travail de la FPT 2013

Pour sa deuxième édition, le prix santé au travail dans la fonction publique territoriale vient d’être décerné à l’unanimité des membres du jury à la ville de Saint-Marcellin (Isère) pour son action en faveur de la prévention de la santé physique et psychique des agents exerçant le métier d’aide à domicile.

Statut 21/01/2013

Refus de titularisation d’un stagiaire

Compte tenu de la situation probatoire et provisoire d’un fonctionnaire stagiaire, le refus de le titulariser à l’issue de cette période peut, en principe, intervenir sans que l'intéressé ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier ; il n'est soumis qu'aux formes et procédures ...

Risques professionnels 17/01/2013

Fonds national de prévention : moins de démarches financées en 2011, plus de mutualisations à l’avenir

Présenté le 20 décembre en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le rapport d’activité 2011 du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sur les risques professionnels a apporté son éclairage annuel sur les démarches de ...

Statut 17/01/2013

Appels téléphoniques personnels depuis son poste de travail

Un maire a procédé à une retenue sur le traitement d’une des fonctionnaires de sa commune, reprochant à l’intéressée d’avoir passé des appels téléphoniques personnels, depuis son poste de travail.La définition de l’absence de service fait pouvant donner lieu à retenue sur traitement, énoncée par la loi du 29 juillet 1961 ...

Décentralisation 16/01/2013

Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à « l‘intelligence territoriale »

En déplacement à Chalon-sur-Saône, lundi 14 janvier 2013, à l’occasion du lancement de l’Université permanente pour les élus locaux de Saône-et-Loire (Upel 71), Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, a écouté les élus, avant d'apporter son éclairage sur la réforme à venir.

Statut 16/01/2013

Contentieux relatif à une notation

Les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 (art 76) relatif à la notation des fonctionnaires territoriaux et à l’appréciation de leur valeur professionnelle, ne font pas obstacle à ce que le fonctionnaire, qui a saisi la commission administrative paritaire en vue de la révision de sa note, forme directement un recours contentieux contre ...

Statut 15/01/2013

Sanction disciplinaire devant la CEDH

La contestation, par un fonctionnaire, de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée n’est relative ni à un droit ou une obligation de caractère civil, ni au bien-fondé d’une accusation en matière pénale.Un tel litige n’entre donc pas dans le champ d’application de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des ...

Statut 14/01/2013

S’il est illégal, l’acte d’engagement contractuel d’un agent peut être retiré dans un délai de 4 mois après son édiction

Un agent contractuel a été recruté, pour une durée de trois ans, comme attaché principal au sein du service de l’information d’une région.

Emploi 14/01/2013

Taux de cotisation pour la formation des bénéficiaires des emplois d’avenir

Un décret fixe le taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail intitulés contrats d’avenir.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement