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Accidents du travail 25/04/2013

Accident de service imputable au service

N’ont pas à être motivées au titre de la loi du 11 juillet 1979, les décisions par lesquelles le maire d’une commune fixe et maintient à un certain pourcentage le taux d’incapacité permanente partielle dont a été atteinte une fonctionnaire de la commune, à la suite d’un accident de trajet imputable au service.

3 Démocratie 24/04/2013

Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Statut 24/04/2013

Refus de titularisation en fin de stage

Le refus de titularisation en fin de stage se fondant non sur une insuffisance professionnelle, mais sur des motifs disciplinaires, l’agent au préalable doit avoir eu connaissance de son dossier.

Statut 23/04/2013

Qualité d’agent contractuel

Un agent de droit public employé par l’Etat doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter un acte déterminé lorsqu’il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration.Le fait que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés ...

1 Management 22/04/2013

« Management autoritaire » : des agents en grève à Saint-Denis

Depuis le 5 avril, des agents de la mairie de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont en grève chaque vendredi dans le but de dénoncer un « management autoritaire » de la part de différentes directions de la mairie.

Statut 22/04/2013

Reconduction d’un contrat de recrutement d’un agent public

Une secrétaire médico-sociale avait initialement été recrutée par contrat par un département pour une durée de 3 mois et 4 jours. La veille du terme de son contrat, l’intéressée a été informée du refus du département de renouveler son contrat à son échéance. En l’espèce, les stipulations du contrat en cause prévoyait qu’il ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
4 Démocratie 19/04/2013

Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement

Le 24 avril, le gouvernement présentera son projet de loi de moralisation de la vie publique. Il vise à répondre au séisme politique provoqué par l’affaire Cahuzac. Mais il sera le énième texte à tenter de moraliser durablement la vie publique. La Gazette a reconstitué l’histoire (moderne) des textes de lois qui ont encadré les ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Statut 19/04/2013

Insuffisance professionnelle

L’attitude désinvolte de la stagiaire, ses relations conflictuelles avec certains collègues et l’exécution incorrecte de ses tâches justifient son licenciement pour insuffisance professionnelle.

1 Santé 18/04/2013

Un élu du Cher dénonce le transfert aux CDG des dossiers médicaux des agents

Vice-président de l’AMF, Maxime Camuzat critique le « désengagement indolore » de l’Etat dans le domaine de la santé.

3 [Opinion] Fonction publique 18/04/2013

Fusion ENA-Inet, une « fausse bonne idée »

Il est de ces débats qui reviennent périodiquement, et la question du rapprochement entre l’ENA et l’Inet est de ceux-là. On peut effectivement se demander pourquoi les administrateurs territoriaux refusent toujours d’être formés dans cette école prestigieuse que tant de jeunes diplômés rêvent d’intégrer. Les arguments en faveur ...

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