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Statut 03/02/2014

Motion de défiance à l’encontre d’un agent

En votant une « motion de défiance » à l’encontre d’un fonctionnaire de la commune, le conseil municipal excède ses compétences et enfreint les règles disciplinaires.

Institutions 03/02/2014

Elus locaux et conflits d’intérêts

Un décret définit les conditions d’application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.Il précise que les personnes visées aux 1° à 4° de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique informent par écrit, selon les cas ...

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Recrutement - Formation en alternance 03/02/2014

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions

Comme dans le secteur privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis. En principe, l’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, mais il existe des dérogations. A l'issue de sa formation en alternance, l'apprenti qui souhaite entrer dans la fonction ...

Management 31/01/2014

Communes de Bois-Guillaume-Bihorel : mésaventures d’une fusion-défusion

Au 1er janvier 2014, les deux communes de Bois-Guillaume et Bihorel, qui depuis deux ans n'en formaient plus qu'une, ont dû reprendre leur autonomie, suite à une décision du tribunal administratif de Rouen. Retour sur les impacts managériaux de cette mésaventure avec Antoine Ameline, DGS de Bois-Guillaume et ancien DGS de la commune nouvelle.

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Statut 31/01/2014

Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation

Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.

Statut 31/01/2014

Actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la FPT

Le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.Il procède également à un ...

Statut 31/01/2014

Modification de l’échelle indiciaire des agents de maîtrise principaux

Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maîtrise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique.Ce décret entre en vigueur le 1er février 2014.

1 Statut 31/01/2014

Modification des durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux

Le présent décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux en créant un 10e échelon.Ce décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Police municipale 31/01/2014

Modification de la carrière des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale

Deux décrets modifient, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.Ces décrets entrent en vigueur le 1er février 2014.

Statut 31/01/2014

Modification des échelles indiciaires des cadres d’emplois de la catégorie C et de certains cadres d’emplois de la catégorie B de la FPT

Un décret modifie des échelles indiciaires des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de certains cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.Le présent décret prend en compte la modification du nombre d'échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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