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Fonction publique 12/05/2014

Les primes sont-elles incluses dans le calcul de la rémunération pouvant donner droit à la garantie individuelle du pouvoir d’achat ?

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le traitement indiciaire brut ...

Manifestation parisienne des fonctionnaires territoriaux
Copyright : G. Garvanèse
Fonction publique 09/05/2014

Sept syndicats appellent à la mobilisation pour les salaires et l’emploi public le 15 mai

Face à « l’intransigeance du gouvernement », les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, SOLIDAIRES et UNSA appellent les agents de la fonction publique à se mobiliser massivement le 15 mai, notamment par la grève, pour les salaires et l’emploi public.

Fonction publique 07/05/2014

Un fonctionnaire territorial en congé maladie peut-il faire l’objet de sanctions disciplinaires ?

Les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, conformément à l'article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de différentes sanctions disciplinaires. Le conseil d'État a relevé dans l'arrêt n° 106098 du 13 mai 1992 que « la procédure ...

STATUT 07/05/2014

Harcèlement sexuel

Les pressions exercées par son supérieur hiérarchique sur un agent, ayant créé une situation intimidante voire offensante constituent des faits de harcèlement sexuel.

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
Fonction publique 06/05/2014

Nouveau blocage au CSFPT sur le projet de loi « décentralisation »

Les membres du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) n’étaient une nouvelle fois pas suffisamment nombreux pour que la réunion plénière puisse se tenir, lundi 5 mai 2014. La réunion du 30 avril, boycottée par quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, Unsa), avait été reportée à cette date. Mais là encore, avec six membres du collè ...

1 STATUT 06/05/2014

Concours : appréciation du jury

L’appréciation par le jury de la valeur des épreuves subies par les candidats relève de son pouvoir souverain. Par conséquent, elle n’est pas susceptible d’être discutée devant le juge administratif.

3 STATUT 06/05/2014

Commission administrative paritaire : valeur professionnelle des agents

Pour élaborer les propositions de liste d’aptitude soumise à l’appréciation de la CAP (commission administrative paritaire), l’autorité compétente doit avoir procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de chacun des agents remplissant les conditions pour être promus.

Elections 06/05/2014

Centres de gestion – Elections et des désignations aux conseils d’administration

Un arrêté fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Concours 06/05/2014

Assistant territorial socio-éducatif

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 15 avril 2014, un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif est organisé au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze dans les spécialités ...

Fonction publique 06/05/2014

Une concertation relative aux conventions de participation pour les mutuelles complémentaires pourra-t-elle être envisagée ?

En vertu de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi n° 83-634, article 22 bis) et du décret du 8 novembre 2011 (n° 2011-1474), les collectivités territoriales doivent réserver leur participation, en matière de protection sociale complémentaire, aux contrats et règlements de leurs agents qui satisfont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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