Club RH : l'actualité et les rencontres sur les ressources humaines dans les collectivités territoriales - Page 480

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retraite 28/03/2012

Cotisation retraite pour les stagiaires

Aux termes du décret du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements, les agents stagiaires bénéficient des mêmes avantages sociaux que les agents titulaires.Ils peuvent cotiser en leur qualité au régime de retraite des agents titulaires qui ...

Police municipale
Copyright : Fotolia
3 sécurité 27/03/2012

Police municipale : la commission consultative entérine une indemnité spéciale de fonction de 20% minimum

Les représentants des élus, de l’Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d’une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum « en fonction de la valeur professionnelle ». La question de l’armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d’emploi des polices municipales.

STATUT 26/03/2012

Composition du conseil de discipline

Pour les représentants du personnel, le conseil de discipline est en principe composé des seuls membres titulaires de la commission administrative concernée.Mais les représentants élus des administrations sont préalablement tirés au sort parmi tous ceux de ce collège figurant à ladite CAP, qu'ils y soient inscrits en qualité de ...

Partage homme femme
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Fonction publique 23/03/2012

Egalite professionnelle : les syndicats exigent des actes plutôt que des textes

Les syndicats approuvent la reprise du rapport Guégot dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012 mais sont réticents à signer un protocole d’accord. Le gouvernement prépare un relevé de conclusions.

Fonction publique 23/03/2012

En cas de décès d’un agent ayant cumulé des droits dans un compte épargne-temps, ses ayants droits sont-ils indemnisés ?

Oui. Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a introduit de nouvelles dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Désormais, en cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Toutefois, si l’agent n’a pas ...

Formation 22/03/2012

Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour améliorer les conditions d’accès des petites collectivités aux formations du CNFPT ?

Un des objectifs de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 a été d’instituer le principe d’une formation statutaire obligatoire organisée, de manière souple, tout au long de la vie professionnelle. Ainsi, les agents bénéficient dès leur nomination d’une formation d'intégration d’une durée de 5 jours, qui peut être portée à 10 ...

fonction publique 21/03/2012

Salon de l’emploi public : le lieu de rencontre entre candidats et recruteurs

Le Salon de l’emploi public 2012 ouvre ses portes pour trois jours, jeudi 22 mars à la Porte de Versailles à Paris. L’occasion pour les recruteurs des trois fonctions publiques, les centres de formation et candidats, mais aussi les fonctionnaires souhaitant s’informer, de se rencontrer et échanger.

Formation_cours_adulte
Copyright : Getty Images
2 fonction publique 20/03/2012

Les jeunes restent attirés par la fonction publique… mais veulent de plus justes rémunérations

Face à un marché de l’emploi morose, les jeunes seraient-ils prêts à embrasser les carrières de la fonction publique ? Selon une enquête Ipsos/Logica Business Consulting réalisée pour emploipublic.fr et Le Monde, 73 % des 601 personnes interrogées, âgées de 15 à 30 ans, répondent par l’affirmative plaçant les fonctions publiques ...

Politique de la ville 19/03/2012

RGPP et baisse des crédits bouleversent les métiers de la politique de la ville

Une enquête réalisée par le bureau d’étude Fors-Recherche sociale pour l’Agence nationale de cohésion sociale offre une vision d’ensemble de l’évolution des métiers de l’ingénierie locale de la politique de la ville.

STATUT 16/03/2012

Harcèlement moral

Lorsque l'existence d'un harcèlement moral est établie, il ne peut être tenu compte du comportement de l'agent victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui.Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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