Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

DISPONIBILITé 15/10/2010

Réintégration d’un fonctionnaire territorial

La décision prise sur la demande de réintégration d’un fonctionnaire territorial au terme d’une période de disponibilité doit être précédée d’un avis de la commission administrative paritaire compétente.

Urbanisme 12/10/2010

Ingénieurs territoriaux mention urbanisme : mieux informer les étudiants sur les formations universitaires

Le secrétariat d’Etat chargé de la Fonction publique envisage de clarifier, à l'intention des étudiants, la nature des formations universitaires, au regard des qualifications requises pour concourir au recrutement des ingénieurs territoriaux mention urbanisme. Un rapprochement est d'ores et déjà engagé entre la Direction générale des ...

Statut 12/10/2010

Réintégration d’un fonctionnaire en disponibilité

La réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité est subordonnée à une demande de sa part.

Fonction publique 08/10/2010

Aptitude du travailleur handicapé

L’administration doit se prononcer sur l’aptitude de l’agent à exercer ses fonctions avant de décider de ne pas le titulariser et de ne pas renouveler son contrat.

2 Fonction publique 07/10/2010

Maisons de retraite : pas d’uniformisation pour les personnels

Il n’est pas envisagé de modifier la situation actuelle pour les agents des maisons de retraite qui connaissent des traitements différents pour le calcul de la durée du temps de travail selon qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière ou à la FPT. Le ministère rappelle notamment qu'une indemnité horaire pour travail de ...

Fonction publique 07/10/2010

Refus de titularisation d’un stagiaire

Sauf s’il a un caractère disciplinaire, le refus de titularisation d’un stagiaire n’a pas à être motivé au titre de la loi du 11 juillet 1979.

1 Ressources humaines 07/10/2010

Favoriser la mobilité entre cadres de la territoriale et de l’hospitalière

Le 5 octobre 2010, les responsables du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre national de gestion des praticiens et des directeurs de la fonction publique hospitalière (CNG FPH) ont signé une convention-cadre visant à favoriser et accompagner la mobilité des cadres entre les fonctions publiques territoriale ...

Fonction publique territoriale 06/10/2010

Syndicat

La fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas de Calais ne justifie pas d’un intérêt suffisant lui donnant qualité pour demander l’annulation d’un arrêté relatif à la rémunération du secrétaire général d’une commune au titre de ses activités à la direction du centre communal d’action sociale de ...

Statut 05/10/2010

Droit de retrait

La reprise de service des agents qui ont exercé leur droit de retrait n’est pas subordonnée à une information préalable par l’administration sur les mesures prises.

Statut 28/09/2010

Conditions de réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité

La réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité est subordonnée à une demande de sa part.  

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement