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Statut 10/12/2013

Recours hiérarchique

Le droit de toute personne de connaître le prénom, le nom, la qualité et l’adresse administrative  de l’agent chargé d’instruire sa demande ou de traiter son affaire, ne concerne pas la décision de rejet d’un recours hiérarchique.Ce droit ne concerne que les correspondances échangées entre l’administration et ses usagers.

Construction worker
Copyright : fuzzbones - Fotolia
Ingénierie publique 10/12/2013

Suppression de l’ADS et de l’Atesat : les collectivités « refuge » des agents de l’Etat ?

Le Réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Ecologie et de l’Egalité des territoires a publié une lettre ouverte dans laquelle il alerte sur l’impact pour la santé des agents du désengagement de l’Etat de l’ADS et de l’Atesat. Les médecins préconisent le détachement de ces agents de l'Etat au service ...

[Opinion] Management 10/12/2013

Et si nous faisions le Grand Pari(s) des agents !

Objet financier et institutionnel, la question du Grand Paris aborde rarement les terres managériales. Pourtant, la métropole francilienne couvre un bassin d’emplois d’un million de fonctionnaires et comporte un tissu, ailleurs inégalé, de centres de décisions publics comme privés.Les agents du service public pourraient y déployer un ...

Statut 09/12/2013

Comment la suppression de l’indemnité de résidence des fonctionnaires œuvrant sur le territoire mosellan sera-t-elle compensée?

La fermeture des exploitations minières a rendu irrégulier le versement de l'indemnité de résidence (IR) aux agents affectés dans « les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à ...

Statut 09/12/2013

Contentieux liés aux agents de France Telecom

La juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître d’une décision susceptible de s’appliquer à la fois aux agents de droit public et aux agents de droit privé de France Télécom dès lors qu’elle ne se rapporte pas à l’organisation d’un service public.

ETS 2013 à Lyon
Copyright : Cnfpt
Management 06/12/2013

Entretiens territoriaux : l’innovation comme solution pour les territoires et les agents

Comment innover en contexte contraint ? La réflexion proposée par l’Inet aux cadres territoriaux réunis les 4 et 5 décembre à Lyon pour leurs entretiens annuels, leur a fait entrevoir comment s’affranchir des règles et normes pour aller vers plus de créativité dans les solutions trouvées, que ce soit au bénéfice des politiques ...

RISQUES PSYCHOS
Copyright : PHOVOIR
3 Santé au travail 06/12/2013

Premières clés pour l’élaboration des plans de prévention des risques psychosociaux

Les employeurs publics doivent s'atteler à la préparation des plans d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux, qui doivent être mis en oeuvre d'ici 2015. Mais la tâche est ardue, même si quelques organismes ont déjà commencé à travailler. C'est ce qui ressort d'une conférence Préventica : « Prévention des risques ...

Management 06/12/2013

La GPEEC au cœur des intercos

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) au cœur des processus de management intercommunal ? C’est la thématique qui a réuni près de de 150 acteurs locaux lors d’une conférence organisée à Paris le 5 décembre par l’AdCF (Association des communautés de France) et la FNCDG (Fédération ...

Portrait de Territorial 06/12/2013

Serge Guillemin – Directeur qualité de la ville de Besançon

La ville de Besançon a mis en place une démarche de management de la qualité unique en France. Portée par Serge Guillemin, celle-ci s'appuie sur une procédure d'audit peu répandue car effectuée par les agents eux mêmes auprès d'autres services de la collectivité. A la clé ? Un partage de bonnes pratiques, une culture commune, la ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Statut 06/12/2013

Discipline : contrôle normal des faits par le juge de l’excès de pouvoir

Le juge de l'excès de pouvoir exerce désormais un contrôle normal des faits reprochés à un agent public pour apprécier s’ils justifient une sanction disciplinaire et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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