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Statut 21/02/2014

Conséquences d’une rechute d’un accident de service

La collectivité qui employait un agent victime d’un accident de service doit supporter les conséquences d’une rechute de cet accident, même si l’agent a changé de collectivité lorsqu’elle survient.

tableau-bord-une
Copyright : D.R.
20 Management et gestion 20/02/2014

Téléchargez des modèles de tableaux de bord mensuels et annuels de gestion RH

"Je recherche des tableaux de bord mensuels et annuels de gestion et budget RH". Cette question posée le 25 janvier sur le forum du Club RH a reçu une réponse positive le 28 janvier. Un abonné du Club répond qu'il a conçu de tels tableaux de bord dans sa collectivité et est disposé à les transmettre. Depuis, près de 80 d'entre-vous ont ...

Statut 20/02/2014

Révocation injustifiée d’une assistante maternelle

La révocation d’une assistante maternelle qui avait laissé seul un enfant de 18 mois dormant dans son lit à barreaux, le temps de descendre au bas de son immeuble, est trop sévère.

Statut 19/02/2014

Accident de service : droit au traitement intégral

Le droit d’un fonctionnaire hospitalier en congé de maladie à conserver l’intégralité de son traitement en cas de maladie provenant d’un accident de service suppose que la maladie mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’accomplir son service soit en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident survenu dans ...

Statut 19/02/2014

Licenciement d’une stagiaire enceinte

Si le principe général interdisant de licencier une femme enceinte s’applique dans les services publics lorsqu’aucune nécessité propre au service ne s’y oppose, les refus de titularisation d’un agent stagiaire à la fin de son stage pour insuffisance professionnelle et mettant ainsi un terme à ses fonctions, n’entrent pas dans le ...

Statut 18/02/2014

Appréciation du juge sur une mutation

En cas de litiges relatifs à la mutation de fonctionnaires, le contrôle destiné à savoir si une décision est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir s’étend à l’appréciation portée par les juges du fond sur l’éventuelle diminution du niveau d’emploi ou de responsabilités de l’intéressé du fait de ...

2 Rémunérations 17/02/2014

Gel de l’avancement des fonctionnaires : le Premier ministre rassure les syndicats

Les organisations syndicales sont rassurées. Par un courrier de Jean-Marc Ayrault en date de vendredi 14 février 2014, elles ont reçu la confirmation que le déroulement de carrière des fonctionnaires ne serait pas gelé.

Statut 17/02/2014

Notification d’une sanction disciplinaire

L’administration n’a pas à notifier une sanction disciplinaire par lettre recommandée avec accusé de réception.La notification de cette sanction par la police municipale ne présente aucun caractère illégal ou humiliant en dépit de l’ouverture du pli pour qu’il puisse être attesté, par la signature de l’intéressé, de la date ...

Santé 17/02/2014

Complémentaire santé des agents : bientôt une campagne d’information pour les maires

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent a profité de la tenue d'un colloque de la Mutualité fonction publique (MFP) jeudi 13 février 2013 pour annoncer une initiative visant à pallier le manque d'information des élus en ce qui concerne la complémentaire santé de leurs agents. Le ...

Emploi 14/02/2014

Contrats aidés : plus de formation et d’accompagnement dans le secteur non marchand

En matière d’insertion, les personnes en contrats aidés dans le secteur non marchand, dont font partie les collectivités territoriales et établissements publics, sont mieux accompagnées en fonction de leur profil.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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