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Temps partiel 20/01/2010

Personnels des écoles

Dès lors que le service hebdomadaire effectué dans les écoles du premier degré par les personnels relevant d’un régime d’obligations de service n’excède pas neuf demi-journées, l’autorisation d’accomplir un temps partiel à 80% ne peut être accordée à ceux de ces personnels qui peuvent y prétendre dans le seul cadre de ...

Fonction publique 20/01/2010

Recrutement : égalité

Pour favoriser l’accès des habitants de la Polynésie française aux fonctions publiques locales, les dispositions de la loi organique du 27 février 2004 permettent à la Polynésie française de réserver une certaine proportion des postes à pourvoir dans la fonction publique aux personnes résidentes de la Polynésie française, en ...

Fonction publique territoriale 18/01/2010

Sanction disciplinaire

Affecté au service des ordures ménagères, un agent technique territorial qualifié a refusé d’effectuer une collecte de verre relevant pourtant dans ses missions. Il a en outre déclaré à son supérieur hiérarchique qu’il pouvait penser ce qu’il voulait de son attitude. L’intéressé n’a pas invoqué auprès de son responsable ...

1 Retraite 15/01/2010

Information des fonctionnaires territoriaux

Un droit à l’information est organisé pour les fonctionnaires sur leur situation individuelle au regard de la retraite, à partir de l’âge de 40 ans.

Fonctionnaire 14/01/2010

Activité syndicale

Un agent bénéficiant d’une dispense de service en vue de l’exercice d’une activité syndicale est fondé à soutenir que l’administration commet une erreur de droit lorsqu’elle ne prend pas en compte les sujétions inhérentes à cette activité lors de l’établissement de sa note chiffrée.

Discipline des fonctionnaires 12/01/2010

Suspension : notion

Prévue par l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la suspension constitue une mesure provisoire. En revanche, elle ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire.

Police nationale 12/01/2010

Congés maladie : contrôle

Le contrôle de la présence des fonctionnaires de la police nationale à leur domicile pendant les congés de maladie peut être réalisé : soit en sollicitant le service médical,  soit par les services eux-mêmes dans les conditions fixées par le règlement général d’emploi de la police nationale. En outre, l’absence du ...

Fonction publique territoriale 11/01/2010

Exercice du droit syndical dans les collectivités de moins de 50 agents

Dans ces collectivités, un contingent global est réparti entre les organisations syndicales ayant au moins un siège au CSFPT et des résultats au comité technique paritaire du centre de gestion.

Licenciement 08/01/2010

Insuffisance professionnelle

Les tâches confiées au stagiaire n’excédant pas, par leur importance ou leur niveau, celles pouvant être confiées à un adjoint technique territorial, le requérant a été en mesure d’accomplir le stage prévu par les dispositions de son cadre d’emploi.

Fonction publique territoriale 07/01/2010

Sanction disciplinaire

En instance de divorce, un fonctionnaire territorial a utilisé une lettre attribuée au maire de la commune, établie sur papier à en-tête de cette commune et ayant pour objet de souligner que l’intéressé avait renoncé au bénéfice d’un logement au profit de son épouse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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