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éducation 23/01/2014

La participation des Atsem est-elle obligatoire dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ?

Les communes organisent librement les modalités d'accueil des enfants qu'elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires :– soit dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement ; elles doivent alors se conformer à des règles spécifiques ...

2 Formation 22/01/2014

Le CNFPT souhaite continuer sur sa « bonne lancée » en 2014

Lors de la cérémonie des voeux du Centre national de la fonction publique territoriale mercredi 22 janvier 2014, son président François Deluga s'est réjoui des avancées de l'établissement, en matière de lutte contre les inégalités d'accès à la formation, et d'innovation notamment. Il a souhaité que le CNFPT poursuive cette bonne ...

Statut 22/01/2014

Conditions de versement de l’aide au retour à l’emploi

Un fonctionnaire territorial révoqué, qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ne peut prétendre au maintien de l’ARE lorsqu’il est placé en congé maladie et perçoit (ou est susceptible de percevoir) des prestations de sécurité sociale (indemnités journalières) versées par sa collectivité.

Statut 21/01/2014

Sapeur-pompier volontaire : période probatoire

A défaut d’indication contraire dans l’arrêté d’engagement d’un sapeur-pompier volontaire, celui-ci bénéficie d’une période probatoire de trois ans tant qu’il n’a pas acquis la formation initiale.

Fonction publique 21/01/2014

Reclassement assorti d’une reprise d’ancienneté

Si le reclassement d’un fonctionnaire dans un nouveau grade ou échelon peut être assorti d’une reprise d’ancienneté visant à tenir compte de l’ancienneté acquise dans le grade ou l’échelon précédent, l’ancienneté ainsi reprise n’équivaut pas à une occupation effective du nouveau grade ou échelon au sens du code des ...

Dialogue social 20/01/2014

Malaise chez les sapeurs-pompiers de l’Isère

Le mécontentement des sapeurs-pompiers de l’Isère ne retombe pas. Trois semaines après les incidents survenus à Grenoble avec les forces de l’ordre, et qui ont grièvement blessé un jeune sapeur de 31 ans, les relations au sein du service d’incendie et de secours continuent de se dégrader. Au point qu’une organisation syndicale a ...

Statut 20/01/2014

Retraite pour invalidité

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est tenue d’émettre un avis sur le bien-fondé d’une demande de mise à la retraite pour invalidité et décider si l’intéressé a droit à une pension.

Statut 20/01/2014

Rémunération des contractuels

Le principe de la liberté contractuelle ne fait pas, en lui-même, obstacle, à ce que les autorités compétentes fixent par voie règlementaire, dans l'intérêt général et de manière proportionnée, le niveau maximal de rémunération de diverses catégories d'agents publics alors même que ces agents seraient individuellement recrutés par ...

3 [Opinion] Déontologie 20/01/2014

Elections : loyauté ne signifie pas aliénation

Les échéances électorales du mois de mars risquent d’amener aux responsabilités locales des élus apparentés ou soutenus par le Front national et le Rassemblement bleu marine, notamment.La stratégie de conquête de ce(s) parti(s) sur les petites et moyennes communes, et le contexte actuel, pourraient favoriser ce résultat dans certaines ...

2 Fonction publique 17/01/2014

Gel du point d’indice, baisse des dépenses : les syndicats très inquiets

Les syndicats expriment leur inquiétude après le discours du président de la République du 14 janvier. Les discussions sur les suites du rapport Pêcheur (parcours professionnels, carrières, rémunérations) suivent leur cours. Mais les craintes sont grandes quant aux marges de manoeuvre du gouvernement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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