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Déontologie 10/06/2014

Devoir de loyauté et faute grave justifiant la suspension d’un agent

Le témoignage en justice d’un agent, même différent des positions qu’il a pu prendre dans le cadre de ses fonctions, ne constitue pas une faute grave justifiant sa suspension.En l’espèce, un fonctionnaire territorial conteste sa suspension pour faute grave. Le maire a en effet prononcé sa suspension pour avoir témoigné en justice, de ...

Administrateurs territoriaux 06/06/2014

Fabien Tastet élu président de l’association des administrateurs territoriaux

Fabien Tastet a été élu, vendredi 6 juin, à la présidence de l'association des administrateurs territoriaux de France.

Social 06/06/2014

Etats généraux du travail social : la place des professionnels en question

Depuis le lancement, en avril 2014, des assises préparatoires aux Etats généraux du travail social (EGTS), les critiques émanant du terrain se succèdent. Associations de professionnels et syndicats estiment que l’organisation ne permet pas l’émergence de la parole des travailleurs sociaux.

Social 06/06/2014

Effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 3132-24 du code du travail.L'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, si le repos simultané le dimanche de tous les salariés d'un établissement est préjudiciable au public ou ...

Social 05/06/2014

Constitutionnalité du travail de nuit

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des articles L. 3122-32, L. 3122-33 et L. 3122-36 du code du travail.L'article L. 3122-32 du code du travail pose le principe selon lequel « le recours au travail de nuit est exceptionnel ». Il précise, d'une ...

1 Elections à l’AATF 04/06/2014

Deux listes pour deux visions du rôle des Administrateurs territoriaux : débat

La Gazette a organisé, à la veille de l’élection à la présidence de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se déroule le 6 juin, un débat entre les représentants des deux listes en lice. Deux listes, deux approches, parfois, sur le fonctionnement de l’association, la réforme territoriale et le devenir du ...

Décentralisation 04/06/2014

Réforme territoriale : des syndicats de fonctionnaires prédisent des pertes d’emplois massives

La CGT et la FSU alertent sur la nécessité de préserver les emplois et les droits acquis collectivement, avec la réforme territoriale qui se profile.

Statut 04/06/2014

Délai de l’action disciplinaire

Aucun texte ni aucun principe général du droit n’enferme dans un délai déterminé l’exercice de l’action disciplinaire à l’égard d’un fonctionnaire. Aucun délai raisonnable ne s’impose à l’administration entre la date à laquelle elle a connaissance des faits reprochés à un agent et celle à laquelle elle décide ...

Dialogue social 04/06/2014

Elections professionnelles dans la fonction publique fixées au 4 décembre 2014

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat, des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 ...

Nomination 04/06/2014

IRA de Metz : nomination de Jean-François Verdier

Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances en service extraordinaire, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz à compter du 20 juin 2014.

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