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CRISE SANITAIRE

Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents

Publié le 20/04/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : A la une, A la Une RH, Dossiers club RH, France, Toute l'actu RH

maintien
Adobestock / Vegefox
Par souci d'organisation, d'équité ou d'anticipation de la reprise d'activité, certaines collectivités n'ont pas attendu la publication de l'ordonnance du 16 avril qui encadre la possibilité d'imposer des jours de congés aux agents, pour appliquer cette mesure parfois mal vécue.

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« Nous estimons que tous les agents doivent participer à l’effort collectif ». Après les premières semaines de confinement, Marc Pons de Vincent, DGS de la métropole Grand Reims (3 500 agents), et son équipe ont fait le choix, comme de nombreuses collectivités, d’imposer des jours de congés.

Comme c’est le cas dans le secteur privé, durant la période de crise sanitaire, qui peut imposer jusqu’à six jours de congés payés ou RTT aux salariés, une partie des employeurs de la fonction publique attendait un arbitrage du gouvernement sur la question.

Car avant la publication jeudi 16 avril d’une ordonnance l’encadrant, la démarche faisait juridiquement débat dans le milieu de la territoriale. Quand certains invoquaient la libre administration des collectivités ainsi que le décret du 26 novembre 1985, d’autres alertaient sur le risque de contentieux en rappelant plusieurs décisions émanant de cours

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Commentaires

Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents

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HERMES

21/04/2020 09h19

Juste pour le fun: avez-vous remarqué qu’à chaque fois dans le texte on indique que les décisions ont été prises par le DGS concerné!
Etonnant?

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