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Statut 31/01/2014

Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation

Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.

Statut 31/01/2014

Actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la FPT

Le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.Il procède également à un ...

Statut 31/01/2014

Modification de l’échelle indiciaire des agents de maîtrise principaux

Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maîtrise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique.Ce décret entre en vigueur le 1er février 2014.

1 Statut 31/01/2014

Modification des durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux

Le présent décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux en créant un 10e échelon.Ce décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Police municipale 31/01/2014

Modification de la carrière des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale

Deux décrets modifient, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.Ces décrets entrent en vigueur le 1er février 2014.

Statut 31/01/2014

Modification des échelles indiciaires des cadres d’emplois de la catégorie C et de certains cadres d’emplois de la catégorie B de la FPT

Un décret modifie des échelles indiciaires des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de certains cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.Le présent décret prend en compte la modification du nombre d'échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires ...

Statut 31/01/2014

Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Un décret modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d'échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons.Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des ...

Statut 31/01/2014

Refus de renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Si un agent qui a été recruté sur un contrat à durée déterminée ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de son contrat, l’autorité compétente ne peut refuser de le renouveler que pour des motifs de service ou parce que le comportement de l’agent n’aurait pas donné entière satisfaction.

1 Statut 30/01/2014

Liste d’aptitude à une promotion

L’administration doit avoir procédé à un examen de la valeur professionnelle de chacun des agents remplissant les conditions pour être promus et, tenir à la disposition de la Commission administrative paritaire les éléments sur lesquels elle s’est fondée pour établir ses projets de liste d’aptitude après avoir comparé les mérites ...

Fonction publique 30/01/2014

Procédure disciplinaire : mesure prise en considération de la personne

Un agent public faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, qu’elle soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même de demander la communication de son dossier préalablement à la mesure.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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