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3 Fonction publique 26/03/2013

Les deux premiers syndicats de la Poste dénoncent un malaise persistant

Les deux premiers syndicats de la Poste, la CGT et SUD, ont dénoncé mardi 26 mars 2013 un malaise persistant au sein de l'entreprise, malgré les initiatives prises récemment par la direction à la suite de plusieurs suicides.

1 Social 25/03/2013

Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est nécessaire

Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R ...

STATUT 22/03/2013

Le bénéfice de la NBI est lié à l’emploi occupé

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié à l’emploi occupé par le fonctionnaire ou le militaire, compte tenu de la nature des fonctions attachées à cet emploi. Ce bénéfice ne constitue pas un avantage statutaire. Il a un caractère temporaire qui cesse avec la cessation des fonctions y ouvrant droit.

Culture 21/03/2013

A Paris, les personnels des conservatoires d’arrondissement mobilisés contre un projet de réforme de l’enseignement musical

L’enseignement dispensé dans les conservatoires municipaux d'arrondissements (CMA) de la Ville de Paris est-il menacé ? C’est en tout cas la crainte d’une partie de leurs personnels ainsi que des parents d’élèves représentés au sein du Conseil inter-conservatoires des parents d'élèves (CIC-PE). Ils ont observé un mouvement de ...

Statut 21/03/2013

Faute personnelle et responsabilité de la commune

Une commune peut être condamnée à réparer le préjudice subi par une victime du fait d’une faute personnelle d’un agent, même détachable du service, dès lors qu’existe un lien avec le service.

Statut 20/03/2013

Congés des non titulaires

Aucune indemnité compensatrice n’est due pour des congés annuels non pris, hormis deux hypothèses : la fin d’un contrat à durée déterminée et le licenciement.

STATUT 19/03/2013

Licenciement pour faits commis en dehors du service

Des faits ayant entraîné la condamnation de l’agent à une peine d’emprisonnement peuvent constituer une faute disciplinaire, même s’ils n’ont pas été commis pendant l’exercice des fonctions.En l’espèce, le litige porte sur le licenciement d’un agent contractuel employé comme agent de salubrité par une commune. Le maire a mis ...

1 [Opinion] éducation 19/03/2013

Profs et animateurs : stop à la « lutte des classes »

Oui, il est difficile de travailler avec les enseignants ; oui, il y a une réticence forte de leur part à considérer le travail éducatif des animateurs du périscolaire à sa juste valeur ; oui, il est ardu pour les enseignants d’accepter en tant que véritable temps éducatif, basé sur une vraie pédagogie, les moments d’activités ...

Disponibilité - Droit aux allocations d’assurance chômage 18/03/2013

Un fonctionnaire non réintégré après une disponibilité peut-il prétendre au bénéfice des allocations de chômage ?

OUI - Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles bénéficie, quelle qu’en soit la durée, d’un droit à réintégration. Il appartient à son administration d’origine de le réintégrer, à sa demande, présentée en principe au moins trois mois avant le terme, au plus tard à la troisième vacance d’un emploi de son ...

NON-TITULAIRES - Recul de la limite d’âge et prolongation d’activité 18/03/2013

Un agent non titulaire d’une collectivité territoriale peut-il bénéficier d’un recul de la limite d’âge ?

OUI - La limite d’âge applicable aux non-titulaires de droit public est portée de 65 à 67 ans, de manière progressive, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires, pour les agents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954.Depuis la loi du 12 mars 2012, sous réserve des règles applicables en matière de ...

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