Club RH : l'actualité et les rencontres sur les ressources humaines dans les collectivités territoriales - Page 490

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STATUT 09/01/2012

Refus de travailler un samedi

L’agent qui refuse de travailler un samedi, alors qu’il n’est pas de permanence, commet une faute disciplinaire, sans que son licenciement ne soit néanmoins justifié.

Statut 06/01/2012

Pas de prescription des fautes disciplinaires

Les dispositions des articles L.1332-4 et L.1332-5 du code du travail (anc. L. 122-44), relatives à la prescription des fautes disciplinaires, ne sont pas applicables au licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique territoriale.

François Sauvadet a rencontré les syndicats le 5 janvier. Ceux-ci déplorent que, dans l'agenda social, ne figure pas l'augmentation du point d'indice
Copyright : AFP
1 Social 05/01/2012

Fonction publique : un agenda social encadré par les prochaines élections

Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges.

FONCTION PUBLIQUE 05/01/2012

Sous quelle forme juridique les fonctionnaires peuvent-ils exercer une activité privée à titre accessoire ?

L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et « ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ». Les ...

STATUT 05/01/2012

Exclusion justifiée

N’est pas disproportionnée l’exclusion de fonctions de 24 mois prononcée à l’encontre d’un agent des services hospitaliers qui : d’une part a refusé délibérément et systématiquement de respecter les règles de nettoyage ainsi que les temps de pause autorisés, et d’autre part, a fait preuve d’agressivité à l’encontre de ...

INET
Copyright : F. Calcavechia
4 STATUT 04/01/2012

CSFPT : l’impact RH de la réforme territoriale examiné par les élèves de l’Inet

Présentée mercredi 4 janvier 2012 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), une étude sur les « Impacts de la réforme territoriale sur les agents » va être prolongée par un groupe de travail.

Statut 04/01/2012

Acte positif de recherche d’emploi

Dès son licenciement, l’agent a engagé des démarches auprès de l’agence locale pour l’emploi et suivi l’action « Parcours vers l’emploi ». Poursuivant ses démarches, l’intéressée a ensuite suivi des actions de formation et d’accompagnement à la recherche d’emploi auprès de divers organismes. Ainsi, elle établit ...

Statut 04/01/2012

Conditions de titularisation des agents « pacte »

L’autorité administrative doit vérifier, sans attendre le moment de leur titularisation, que les agents recrutés au titre du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (Pacte) remplissent les conditions de cette titularisation, même s’ils n’ont pas encore la qualité de ...

recrutement 03/01/2012

Seule la déclaration de création ou de vacance d’emploi est obligatoire, les délais de dépôt des candidatures ne sont qu’indicatifs

L'obligation de publicité des déclarations des créations et vacances d'emplois s’impose à l'ensemble des collectivités territoriales (art. 41 de la loi du 26 janv. 1984 modifiée). Elle est assurée par les centres de gestion et par le CNFPT dans certains cas dérogatoires.Ainsi, la vacance du poste doit nécessairement être déclarée ...

STATUT 03/01/2012

Détachement : refus de renouvellement

En principe, l’agent qui se voit refuser le renouvellement de son détachement n’a pas au préalable à être mis à même de demander la communication de son dossier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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