Club RH : l'actualité et les rencontres sur les ressources humaines dans les collectivités territoriales - Page 401

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Copyright : Phovoir
Finances locales 25/10/2013

Désopacifier la masse salariale

La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.

Statut 25/10/2013

Délai des poursuites disciplinaires

Les poursuites disciplinaires à l’encontre d’un agent doivent être engagées dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle les faits sont connus.

1 Modernisation de l'administration 24/10/2013

Mort du réseau social de Vie publique

mon.vie-publique.fr va fermer le 4 novembre, faute d’avoir atteint ses objectifs de fréquentation. Il a pâti d’une animation de la communauté insuffisante. Vie publique va du coup recentrer ses efforts sur Facebook et Twitter.

Statut 24/10/2013

Discipline : définition de la mesure de suspension

Une mesure de suspension est une mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service et ne constitue ni une sanction disciplinaire ni un acte préparatoire à la sanction disciplinaire ultérieurement prononcée.

Fonction publique 24/10/2013

Les contrats des agents contractuels de la fonction publique peuvent-ils renvoyer à des éléments des conventions collectives ?

Les agents contractuels des employeurs publics sont à la fois dans une situation réglementaire et contractuelle. La circonstance que le régime applicable à ces agents est défini par des textes de caractère réglementaire ne fait ainsi pas obstacle à ce que, dans le silence de ces textes, certains éléments de la situation de ces agents ...

8 Statut 23/10/2013

Imposer une obligation de mobilité aux fonctionnaires ?

Un rapport présenté aux syndicats mercredi 23 octobre 2013 dans le cadre de l'agenda social envisage notamment d'introduire des obligations de durée minimale et/ou maximale sur un poste, afin de développer la mobilité dans la fonction publique.

Rémunérations 23/10/2013

Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT

Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C, en discussion depuis l'été à la DGAFP. Les organisations syndicales ont voté contre les textes, à l'unanimité, mercredi 23 octobre 2013. En cause : les propositions d'amendements des syndicats visant à faciliter les ...

Statut 23/10/2013

Indemnisation du repos compensateur non pris

Si les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire, aucune disposition législative ou réglementaire n’a prévu l’indemnisation des jours de ...

RISQUES PSYCHOS
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4 Conditions de travail 22/10/2013

Risques psycho-sociaux dans la fonction publique : large adhésion des syndicats

Six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé mardi 22 octobre le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique. Une étape vers de réels progrès dans la qualité de vie au travail des fonctionnaires.

2 Fonction publique 22/10/2013

Formation : « Nous proposons davantage de jours tout en réalisant des économies » – François Deluga, président du CNFPT

Emplois d’avenir, apprentissage, plan national de développement, filière sanitaire et sociale, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fait le tour des dossiers du moment et annonce le lancement en novembre 2013 de l’opération CAMPUS.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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