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Fonction publique 09/07/2013

La mairie de Montlouis-sur-Loire condamnée pour avoir supprimé la prime du délégué syndical

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné le 11 juin 2013 la mairie de Montlouis-sur-Loire pour avoir supprimé une prime à l’un de ses agents, délégué Force ouvrière détaché à temps plein.

1 Fonction publique 08/07/2013

« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique

A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Fonction publique 08/07/2013

Création d’un 8eme échelon pour les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C

Un décret remplace l'échelon spécial contingenté par un 8e échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Celui-ci sera accessible à l'ancienneté, après une durée maximale et une durée minimale du temps passé dans le 7e échelon respectivement fixées à quatre ...

Animation 08/07/2013

Modification de la liste des diplômes pour les fonctions d’animation et direction pour les accueils de loisirs sans hébergement

Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.Il prévoit que les diplômes de moniteur et directeur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de moniteur de ...

Fonction publique 08/07/2013

Modernisation des modalités des concours

Un décret est relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.Il tend à améliorer les modalités de recrutement des fonctionnaires territoriaux et à réaménager certains mécanismes facilitant ...

Statut 08/07/2013

Entretien préalable au refus de renouvellement

Le refus de renouveler le contrat d’un agent employé depuis six ans sous contrat à durée déterminée doit être précédé d’un entretien.Pour autant, le non-respect de cette formalité n’entraîne pas, sauf s’il est disciplinaire, l’annulation de ce refus, sans que le juge ait à rechercher si l’absence d’entretien a pu ...

Handicap 05/07/2013

Légère progression du taux d’emploi dans la fonction publique

Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 dans la fonction publique pour atteindre 4,39% contre 4,22% en 2011, selon des données publiées vendredi 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La fonction publique de l'Etat (3,33%) reste à la traîne derrière ...

Statut 05/07/2013

Conséquences d’un licenciement illégal

L’annulation du licenciement illégal d’un agent public implique notamment le versement par l’administration des cotisations nécessaires à la reconstitution de ses droits à pension de retraite.L’administration doit donc, en principe, prendre en charge le versement de la part salariale de ces cotisations, au même titre que celui de la ...

Copyright : Fotolia
Statut de la fonction publique 04/07/2013

L’avant-projet de loi droits et obligations des fonctionnaires en débat au CSFPT

Avant sa présentation au conseil des ministres courant juillet, à l’occasion des 30 ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors ou statut général, l’avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été amendé le 27 juin par le conseil ...

Club RH - 30 mai, Lyon 04/07/2013

« La mutualisation douce a préparé le projet de Métropole lyonnaise » – Irène Anglaret

La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview d’Irène Anglaret, directrice de projet/mission Métropole du Grand Lyon.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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