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Club RH - Page 440

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Fonction publique 20/01/2012

Contractuels : consensus autour du projet de loi

Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure ...

Social 18/01/2012

Grève contre la réduction des « jours du maire » à Pont-Saint-Esprit

Le syndicat CFDT Interco a déposé un préavis de grève sur le bureau du maire de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour le lundi 23 janvier 2012. Élu le 30 janvier 2011, Roger Castillon veut « remettre d’aplomb » le temps de travail, l’organisation et le régime indemnitaire des 254 agents en réduisant les congés exceptionnels de 13 jours ...

21 emploi territorial 12/01/2012

Nicolas Sarkozy va engager le débat sur la réduction des effectifs des collectivités dès février

Lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi 12 janvier 2012 à Lille, le Président de la République a souhaité que les collectivités territoriales participent à l’effort de réduction du nombre d’agents de la fonction publique.

EMPLOI PUBLIC 12/01/2012

Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : le protocole d’accord se précise

Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique les 17 et 23 janvier 2012.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Fonction publique territoriale 11/01/2012

Centres de gestion : la proposition de loi Portelli amputée de ses principales dispositions

L’affiliation obligatoire à un centre de gestion et l’adhésion à un socle minimum de prestations n’ont pas été retenues par la commission des lois du Sénat le 11 janvier 2012.

I
Copyright : JPC-PROD - Fotolia
2 Réforme des retraites 10/01/2012

Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres exclusifs

Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les chiffres encore provisoires que publie La Gazette.

Détachement - Emploi fonctionnel 09/01/2012

La décision de détachement dans un emploi administratif de direction doit-elle en mentionner la durée ?

OUI - Le décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration fixe les dispositions applicables à tous les cas de détachement, notamment au sein de la fonction publique territoriale. En l’absence de mesure dérogatoire ...

Suspension de fonctions - Congés de maladie 09/01/2012

L’octroi d’un congé de maladie met-il nécessairement fin à la mesure de suspension de fonctions ?

OUI - En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline (art. 30 de la loi du 13 juillet 1983). Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial ...

Droits à congé de maladie - Expiration 09/01/2012

L’attente d’une décision de reprise de service, de reclassement ou de mise en disponibilité après expiration des droits à congé maladie entraîne-t-elle le maintien du demi-traitement ?

OUI - Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 a introduit de nouvelles dispositions permettant de garantir la rémunération des fonctionnaires à l’issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé, en cas d’attente d’une décision de l’administration quant à leur réintégration, reclassement ou mise en ...

François Sauvadet a rencontré les syndicats le 5 janvier. Ceux-ci déplorent que, dans l'agenda social, ne figure pas l'augmentation du point d'indice
Copyright : AFP
1 Social 05/01/2012

Fonction publique : un agenda social encadré par les prochaines élections

Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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