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Social 10/04/2013

Les travailleurs sociaux exigent que l’on s’occupe d’eux rapidement

En première ligne face à la crise, les travailleurs sociaux demandent l’ouverture rapide d’une négociation qui reconnaisse leurs niveaux de diplômes et de responsabilités.

Réforme de l’état 09/04/2013

Modernisation de l’action publique : Marylise Lebranchu cherche à rassurer des agents inquiets et sans cap

En déplacement à Rennes lundi 8 avril 2013, la ministre de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation a cherché a rassurer les agents de la FPE. Ces derniers s’inquiètent des transferts de compétences potentiels vers les collectivités territoriales.

1 [Opinion] fonction publique 09/04/2013

Ne pas confondre FPE et FPT

Valéry Molet, directeur général des services de la Seine-Saint-Denis, explique dans « La Gazette » du 18 février 2013 pourquoi « il faut fusionner l’ENA et l’Inet ». Il est dans l’erreur. Le métier dans les collectivités territoriales et le métier dans les services de l’Etat sont éminemment différents.Dans le premier ...

LAICITE 09/04/2013

Application du principe de laïcité aux agents des CPAM

La Cour de cassation juge que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé.Ainsi, même s’ils sont soumis aux dispositions du code du travail, les agents des caisses primaires d’assurance maladie ...

STATUT 09/04/2013

Poursuites disciplinaires au-delà d’un délai raisonnable

Selon un principe général du droit, des poursuites disciplinaires ne peuvent être engagées au-delà d’un délai raisonnable à compter du jour où l’administration a connaissances des faits.

Fonction publique 08/04/2013

Un accord transversal pour une meilleure gestion des âges à Paris

La ville de Paris a signé le 19 mars 2013 un accord-cadre « âges et générations » visant à développer à l’égard de ses personnels une politique de ressources humaines guidée par les valeurs de solidarité et de cohésion sociale.

Statut 08/04/2013

Un statut unifié pour les personnels des groupements d’intérêt public

Un décret prévoit le cadre juridique applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels de droit public recrutés en propre par les groupements d'intérêt public. Il précise la nature des contrats, leur durée ainsi que les modalités d'instauration ...

17 [Opinion] fonction publique 08/04/2013

Suppression de la journée de carence : une erreur

L’annonce par Marylise Lebranchu de la suppression de la journée de carence dans la fonction publique a suscité une large levée de boucliers. En tant qu’ancien ministre de la Fonction publique et auteur de cette mesure, je partage cette indignation et cette colère.L’impréparation de la décision, injuste et contre-productive, était ...

STATUT 08/04/2013

Emploi fonctionnel : fin de détachement

Même si la décision mettant fin au détachement sur un emploi fonctionnel ne précise pas les faits à l’origine de la perte de confiance, elle est suffisamment motivée.

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Copyright : emploipublic.fr
Recrutements 05/04/2013

Le panorama des dernières tendances de l’emploi territorial

Plus de 80 centres de gestion se sont mobilisés pour préciser la réalité de l'emploi dans la fonction publique territoriale aux niveaux local, départemental et national. Leur objectif : la prospective. Leurs cibles : les employeurs collectivités territoriales, mais aussi les demandeurs d'emploi et les fonctionnaires en mobilité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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