Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

Statut 18/02/2014

Appréciation du juge sur une mutation

En cas de litiges relatifs à la mutation de fonctionnaires, le contrôle destiné à savoir si une décision est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir s’étend à l’appréciation portée par les juges du fond sur l’éventuelle diminution du niveau d’emploi ou de responsabilités de l’intéressé du fait de ...

2 Rémunérations 17/02/2014

Gel de l’avancement des fonctionnaires : le Premier ministre rassure les syndicats

Les organisations syndicales sont rassurées. Par un courrier de Jean-Marc Ayrault en date de vendredi 14 février 2014, elles ont reçu la confirmation que le déroulement de carrière des fonctionnaires ne serait pas gelé.

Statut 17/02/2014

Notification d’une sanction disciplinaire

L’administration n’a pas à notifier une sanction disciplinaire par lettre recommandée avec accusé de réception.La notification de cette sanction par la police municipale ne présente aucun caractère illégal ou humiliant en dépit de l’ouverture du pli pour qu’il puisse être attesté, par la signature de l’intéressé, de la date ...

Santé 17/02/2014

Complémentaire santé des agents : bientôt une campagne d’information pour les maires

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent a profité de la tenue d'un colloque de la Mutualité fonction publique (MFP) jeudi 13 février 2013 pour annoncer une initiative visant à pallier le manque d'information des élus en ce qui concerne la complémentaire santé de leurs agents. Le ...

Emploi 14/02/2014

Contrats aidés : plus de formation et d’accompagnement dans le secteur non marchand

En matière d’insertion, les personnes en contrats aidés dans le secteur non marchand, dont font partie les collectivités territoriales et établissements publics, sont mieux accompagnées en fonction de leur profil.

Statut 14/02/2014

Justification d’un non renouvellement de contrat

Si un agent non titulaire bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée n’a aucun droit au renouvellement de son contrat, l’administration doit néanmoins justifier, quelle que soit par ailleurs la durée d’exercice des fonctions antérieures de l’agent, de l’intérêt du service à ne pas procéder à son renouvellement.

Discipline 14/02/2014

La “quenelle” considérée comme une faute professionnelle à la mairie de Châlons-en-Champagne

Le maire a mis à pied trois employées municipales prises en photo sur leur lieu de travail en train de faire ce geste controversé, et qui avaient posté le cliché sur le site de Dieudonné. Le photographe supposé a également été sanctionné.

POLICE MUNICIPALE 13/02/2014

Manuel Valls confirme la réforme des PM mais recule sur le volet social

Devant la commission consultative des polices municipales, qui s'est réunie le 13 février 2014, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a réitéré son soutien à la proposition de loi sur l'avenir des polices municipales qui pourrait être examiné "au second semestre" et confirmé la mise en oeuvre prochaine d'une série de mesures sociales ...

3 Rémunérations 13/02/2014

Gel de l’avancement : les syndicats attendent une clarification

Les organisations syndicales ont, selon l'expression consacrée, quitté la table des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations jeudi 13 février 2014, demandant une clarification officielle de la part de Jean-Marc Ayrault sur l'absence de projet de gel de l'avancement des fonctionnaires.

Statut 13/02/2014

Le préfet demande l’annulation du contrat de travail d’une directrice de Reims Métropole

Le préfet de la Marne a saisi la juridiction administrative pour faire annuler le CDI de la directrice de projet contractuelle chargée des commémorations de la guerre 14-18. Motif : la nature de ses fonctions ne justifierait pas le niveau de rémunération accordé.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement