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Statut 07/02/2014

Rémunération des stagiaires

Le fonctionnaire recruté par la voie du 3ème concours intégrant comme stagiaire le cadre d’emplois de rédacteur territorial ne peut, pendant la durée de son stage, bénéficier que d’une rémunération établie sur la base du premier échelon de ce cadre d’emplois.

[Opinion] Intercommunalité 06/02/2014

Pourquoi nous avons réussi la mutualisation et les transferts de compétences à Nice Côte d’Azur

Durant ces dix dernières années, la ville de Nice a connu de nombreux changements organisationnels liés à la construction de la coopération intercommunale avec la création de la communauté d’agglomération en 2002, qui s’est transformée en communauté urbaine en 2008 et finalement en Métropole en 2012.Ces mutations se sont traduites ...

1 Statut 06/02/2014

Accident de service : droit à congé maladie et plein traitement

Un agent victime d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions a le droit d’être maintenu en congé maladie ordinaire, avec bénéfice de son plein traitement, sans autre limitation que celles tenant à sa mise à la retraite ou au rétablissement de son aptitude au service.

Statut 05/02/2014

Reclassement pour cause d’inaptitude physique

Un fonctionnaire devenu inapte à ses fonctions peut, si son poste ne peut être aménagé, être détaché dans un autre corps que le sien.Si le corps d’accueil est hiérarchiquement inférieur et ne permet pas de le reclasser  à un indice égal ou immédiatement supérieur, l’agent est classé à l’échelon terminal du grade ...

Petite enfance 05/02/2014

Abrogation du décret Morano : « Pas de bébés à la consigne » pose ses conditions

Le 5 février 2014, le collectif « Pas de bébés à la consigne » a fait connaître ses propositions de réforme du décret Morano, appelant le gouvernement à se donner des objectifs ambitieux pour la qualité de l’accueil du tout petit.

Fonction publique 05/02/2014

Quelles sont les modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents des centres communaux d’action sociale ?

Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de dispositions spécifiques mentionnées expressément dans le décret, aux dispositions réglementaires applicables aux agents de ...

Fonction publique 05/02/2014

Quelle est la durée de temps de travail pour les agents encadrant les séjours collectifs de mineurs ?

Il est précisé que le régime général de la fonction publique prévoit des règles de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail des agents titulaires et contractuels, animateurs des activités de centres de loisirs et des espaces de jeunesse. Dès lors que ceux-ci ont des obligations de garde, de surveillance et de ...

Statut 04/02/2014

Logement de fonction

L’affectation de personnel de maison pour assurer l’entretien du logement de fonction du DGS d’un département comptant entre 2 200 et 2 500 agents, respecte le principe de parité.

2 Fonction publique 04/02/2014

Les fonctionnaires ressentent de plus en plus de discriminations à leur encontre

La dernière version du baromètre sur la perception des discriminations au travail, présentée lundi 3 février 2014 par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, fait froid dans le dos. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à se déclarer victimes de discriminations. Et celles venant de ...

Dossier-Notation
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3 Management 03/02/2014

Modernisation de l’action publique : les directeurs généraux de service amputés de leur pouvoir de notation

L’article 69 de la loi Mapam généralise au 1er janvier 2015 l’entretien professionnel dévolu au supérieur hiérarchique direct. Cette mention, passée pour l’instant relativement inaperçue, ôte aux directeurs généraux de services, toujours en demande d’un statut à part entière, le seul pouvoir qui leur était conféré par les ...

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