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Statut 20/11/2013

Mutation et remboursement du coût de la formation initiale de l’agent

En cas de mutation moins de 3 ans après la titularisation de l’agent, la demande de remboursement du coût de sa formation initiale peut intervenir même plus d’un an après.

Concours 20/11/2013

Modification de l’arrêté portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme en date du 11 octobre 2013, modifie l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial, dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes ...

Concours 20/11/2013

Ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe d’accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 7 octobre 2013, organise au titre de l'année 2014 un concours externe d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.Le concours est ouvert pour 32 postes, dont la répartition par ...

Rémunération 19/11/2013

Fin du mouvement de grève des garages de la ville de Paris qui ont obtenu gain de cause

Les conducteurs de camions de ramassage d'ordures ménagères de cinq sites franciliens, qui étaient en grève depuis le 12 novembre 2013, ont cessé le mouvement mardi 19 novembre. Leurs attentes en matière de pouvoir d'achat ont en partie été comblées.

1 Fonction publique 19/11/2013

Dans quelles conditions les collectivités peuvent-elles faire appel à des intérimaires ?

L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités et leurs établissements publics administratifs, ainsi que les ...

3 Statut 18/11/2013

Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier

La mutualisation constitue un outil central de la réforme de la décentralisation voulue pour le gouvernement. Celui-ci est bien conscient des inquiétudes ressenties sur le terrain par les agents publics.Entretien avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Statut 18/11/2013

Durée de la suspension d’un agent public

Si la suspension d’un agent public ne peut excéder la durée que la réglementation fixe, l’expiration de ce délai n’a d’incidence qu’à l’égard des mesures de suspension.Elle n’a pas pour effet d’interdire à l’autorité compétente de prononcer une sanction à l’issue de la procédure disciplinaire au motif que la durée ...

Maison médicalisée
Copyright : Fotolia
2 Absentéisme 15/11/2013

Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016

Les députés ont voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires. Mais l'article du projet de loi de finances pour 2014 relatif à cette mesure comporte aussi un dispositif alternatif pour renforcer la politique de contrôle des arrêts maladie, qui comprend notamment la préparation de la généralisation ...

Ressources humaines 15/11/2013

Les collectivités locales peuvent-elles remettre à Noël à leurs agents des chèques cadeaux d’un montant uniforme ?

La définition de l'action sociale est donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, selon lequel « l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de ...

Handicap 15/11/2013

Formation des personnels dans le cadre de l’aide individuelle accordée aux élèves handicapés

S'il résulte de la loi fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, que l'aide individuelle accordée aux élèves handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peut être confiée aux assistants d'éducation, sans qu'aucune condition de diplôme puisse leur être opposée ...

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