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Actualité - Page 2814
« La petite enfance souffre d’une pratique encore immature de la gestion déléguée »
Fondateur du cabinet Sans conteste, Bruno Johannes a mené en 2013 pour la Cnaf une étude sur la délégation de service public du secteur de la petite enfance. Selon lui, la DSP n’est pas une menace pour le service public tant que l’offre d’opérateurs est diversifiée.
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Accueil du jeune enfant : des besoins difficilement comblésAccueil des gens du voyage : quelles obligations pour les communes de plus de 5000 habitants ?
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dispose, au I de l'article 1er, que les communes participent à l'accueil des gens du voyage. Le II du même article précise que le schéma départemental doit préciser les lieux d'implantation des aménagements requis ainsi que le rôle attendu de ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Registre d’accessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle
Les ERP des 5 catégories devront mettre à disposition du public d'ici la fin du mois un Registre sur l'accessibilité de leurs prestations. La délégation ministérielle publie un guide destiné à les aider et fait un point sur les Ad'Ap.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
L’Europe clarifie les règles de comptabilisation des contrats de performance énergétique
Une nouvelle note d’Eurostat explique dans quelles circonstances les contrats de performance énergétique (CPE) peuvent être comptabilisés hors bilan par les administrations publiques.
Aux Assises de la mobilité, les grands projets font de la résistance
Les Assises de la mobilité qui ont été lancées ce mardi 19 septembre doivent permettre d’acter la fin d’une politique des transports guidées par les grands projets. Mais le changement de paradigme prend du temps et les infrastructures continuent d’occuper une bonne place du débat, au dépend des "transports du quotidien", chers à ...
Finances, climat, politique de la ville, logement : Edouard Philippe veut rassurer les élus
Après un été agité par les modalités de l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse du nombre de contrats aidés, Edouard Philippe se savait très attendu par les collectivités. Le Premier ministre a profité de son intervention devant la 17ème Conférence des villes, organisée par France urbaine, pour confirmer l’encadrement ...
Harcèlement de rue : Marlène Schiappa met en place un groupe de travail
La secrétaire d’Etat en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes vient d’officialiser une liste de cinq députés (LREM, UDI- Les Constructifs, Nouvelle Gauche) missionnés pour caractériser le harcèlement de rue et envisager les modalités de sa verbalisation.
Une stratégie logement éclipsée par la baisse des APL
Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont présenté le 20 septembre la stratégie logement du Gouvernement, sur fond de polémique sur la baisse des APL. Un choc de l'offre reposant notamment sur la fiscalité des terrains, et sur l'arrêt de nouvelles normes de construction ...
Open data et archives : indécision et redevances freinent le mouvement vers la gratuité
Avec l'adoption des lois Valter et Lemaire, les services d'archives sont contraints de revoir leur politique de diffusion des données. Mais de nombreux départements n'ont, à ce jour, pas arrêté de décision. Parmi ceux qui l'ont fait, une majorité a opté pour le maintien des redevances. Mais la gratuité gagne progressivement du terrain.
Mission « Orsenna » : les bibliothécaires rappellent au gouvernement les réalités financières des collectivités
A la veille de la journée consacrée à la mission « Orsenna » sur la lecture publique, qui doit se tenir le 21 septembre 2017 à Paris, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et Bibliothèques sans frontières (BSF) demandent que les collectivités aient les moyens de faire évoluer les horaires de leurs bibliothèques.
