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Actualité

Technologies de l'Information et de la Communication 02/02/2007

Ile-de-France. La région va doter 175 000 jeunes lycéens et apprentis d’une clé USB équipée en logiciels libres

Jean-Paul Huchon a annoncé le 2 février que les 130 000 lycéens de seconde des lycées publics franciliens et les 45 000 apprentis en première année dans un centre de formation d'apprentis (CFA) franciliens recevront une clé USB équipée d'un bureau mobile en logiciels libres, à partir de la rentrée scolaire 2007.Le «bureau mobile ...

Intercommunalité 01/02/2007

33.400 communes font désormais partie d’un groupement intercommunal

33.400 communes sur les quelque 36.700 que compte la France font désormais partie d'un groupement intercommunal à fiscalité propre, d'après une étude de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publiée le 31 janvier. Au 1er janvier 2007, on recensait ainsi 2.588 groupements intercommunaux, rassemblant 54,5 millions d'habitants, soit 9 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 01/02/2007

L’Avicca réclame de la cohérence pour les télévisions locales

«Si les grandes lignes sont arrêtées pour la haute définition, la télévision mobile personnelle et l'extinction de l'analogique, des mises en cohérence sont à faire sur la télévision locale», estime l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) dans un communiqué du 1er ...

Finances 01/02/2007

L’Observatoire de la décentralisation propose d’assouplir les règles de gestion du RMI

«Il convient de débloquer cette situation qui aboutit à une dépense non-compensée de près de 1.4 milliard d'euros, pour la gestion de l'allocation du RMI entre 2005 et 2007», a affirmé le 1er février Michel Mercier, auteur du rapport de l'Observatoire de la décentralisation, au Sénat. En effet, l'extrait du rapport communiqué la ...

Logement 01/02/2007

En 2007, l’ANAH mobilisera 4000 logements très sociaux

L'an passé, l'Agence nationale de l'habitat a produit 38 600 logements à loyers maîtrisés, dont 11 600 conventionnés sociaux et 2000 conventionnés très sociaux. En ce qui concerne la remise sur le marché des logements vacants, qui nécessitait une veille de terrain inédite pour l'agence, elle a concerné 10 000 logements. La résorption ...

Parlement 01/02/2007

237 communes supplémentaires soumises à l’obligation du quota de 20% de logements sociaux

Le Sénat a adopté le 31 janvier au soir un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, visant à étendre le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de construire 20% de logements sociaux.Aux termes de l'amendement du rapporteur de la commission des Lois Pierre Jarlier (UMP), ce dispositif ...

Equipement 01/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Premier coup de pioche du 2nd tube du tunnel de Toulon

Le premier coup de pioche pour creuser le second tunnel de Toulon, destiné à la traversée souterraine de la ville, a été donné le 1er février, a annoncé la préfecture du Var dans un communiqué. Ce tunnel de 1.800 mètres de long va permettre aux automobilistes de traverser le centre-ville dans le sens Marseille-Nice, et vient doubler le ...

Formation 01/02/2007

Le nouveau droit de la formation professionnelle effectif avant le mois de mai

Au cours d'une réunion qui s'est déroulée le 31 janvier, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, la CFDT, la CFTC et la CGC se sont rencontrés en présence du Comité de suivi des accords sur la formation tout au long de la vie. Ensemble, les participants ont arrêté un calendrier court pour l'adoption des mesures ...

Aménagement du territoire 01/02/2007

Ile-de-France. Jean-Paul Huchon (PS) satisfait que le projet de Plan de déplacements de Paris raisonne au-delà de la capitale

Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, s'est félicité le 1er février que "la première ville de notre région ait le souci de replacer la question de ses déplacements dans un cadre plus large que son strict périmètre administratif". En séance du conseil régional le 1er février, il répondait à des questions ...

Intercommunalité 01/02/2007

Lorraine. L’agglomération messine s’élargit

Pour son cinquième anniversaire, la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) a élargi son territoire en accueillant deux nouvelles communes, Fey et Marieulles-Vezon. La CA2M regroupe désormais 40 communes et quelques 231 000 habitants. Les deux communes mitoyennes de la CA2M et de la communauté de communes du Val de Moselle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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