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Actualité

Grand âge 05/03/2007

Le plan contre la maltraitance des personnes âgées sera présenté le 14 mars

Le ministre délégué aux personnes âgées, Philippe Bas, a annoncé le 5 mars qu'il rendra public le 14 mars son plan de lutte contre la maltraitance des personnes âgées dépendantes, et installera le 21 mars une "Agence nationale d'évaluation des établissements médico-sociaux". "Je dévoilerai" le 14 mars "un plan pour la bientraitance et ...

Sécurité 05/03/2007

100 postes de cadets de la République et adjoints de sécurité à pouvoir jusqu’en juillet

La police nationale annonce dans un communiqué du 2 mars, que 100 postes de cadets de la République et d'adjoint de sécurité seraient à pourvoir jusqu'en juillet 2007. Ces métiers ont vu le jour en 2006 au sein de la police nationale et proposent une formation et un contrat de travail de 5 ans. «Etre cadet de la République ou adjoint de ...

Parlement 05/03/2007

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la délinquance

Le Conseil constitutionnel a validé le 3 mars la loi sur la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, jugeant notamment conforme à la Constitution le volet relatif à la délinquance des mineurs, a-t-on appris le 4 mars auprès du Conseil.Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires ...

Décentralisation 05/03/2007

Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre

Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...

Aménagement du territoire 05/03/2007

Bretagne. Le parc naturel marin d’Iroise reçoit un avis favorable

La commission d'enquête sur la création du parc naturel marin d'Iroise, achevée le 22 décembre 2006, a émis un avis favorable au projet destiné à protéger un espace maritime de 3.500 km2 à la pointe de la Bretagne, ont indiqué la préfecture maritime de Brest et la préfecture du Finistère. Le parc marin devrait être officiellement ...

Sécurité 05/03/2007

De la police à la gendarmerie de proximité ?

Faire du «contact» avec la population et les élus locaux la priorité des gendarmes. Telle est en substance la principale conclusion d'un rapport du Centre de prospective de la gendarmerie nationale (CPGN), daté de juillet 2006 et resté confidentiel. «Comme les autres forces de police des pays occidentaux, propose le groupe de travail ...

Transports 05/03/2007

Ile-de-France. Arrêt de travail des chauffeurs de bus à Etampes après une agression

Le trafic sur cinq lignes de bus de la région d'Etampes (Essonne) était interrompu le 5 mars, les chauffeurs exerçant leur droit de retrait après l'agression de l'un d'entre eux le 2 mars, a-t-on appris le 5 mars auprès du transporteur et de la municipalité. Les chauffeurs ont cessé le travail dès le 2 mars, a-t-on appris de source ...

Associations 02/03/2007

L’AFCCRE met en place une commission « Europe et services publics locaux »

Alors que la directive services a été adoptée et doit être mise en oeuvre par les Etats membres avant la fin de l'année 2009, l'insécurité juridique pesant sur les services publics locaux marchands ne cesse de s'accroître, considère l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) dans un communiqué du 2 ...

Développement économique 02/03/2007

Plusieurs collectivités locales prêtes à devenir partenaires d’Airbus

Plusieurs collectivités locales, dont la région Picardie et le conseil général de la Somme, ont affirmé le 1er mars, leur volonté d'être "directement partenaires d'Airbus", qui envisage des partenariats industriels sur son site de Méaulte (Somme). Huit présidents de régions à majorité socialiste, ont écrit le 1er mars au Premier ...

Transports 02/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La BEI accorde un prêt de 150 millions d’euros pour le tramway de Nice

La banque européenne d'investissement (BEI) a accordé un prêt de 150 millions d'euros pour la construction du nouveau tramway de Nice, indique le 2 mars un communiqué de la BEI. Le maire de Nice, Jacques Peyrat, et le vice-président de la BEI, Philippe de Fontaine Vive, ont signé le 2 mars à Nice le protocole concluant le prêt et annoncé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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