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Actualité - Page 2724
Cirques sans animaux sauvages : Paris s’engage mais sans échéance
Paris s’est engagée à devenir une ville sans animaux sauvages dans les cirques. Elle rejoint donc les 60 communes qui refusent l’installation de cirques avec animaux sauvages sur leur territoire. Un vœu voté à l’unanimité, mercredi 13 décembre 2017, par le Conseil des Paris, mais qui ne contient pas d'échéance.
Droits sur les lectures en public : dialogue au point mort entre bibliothécaires et éditeurs
Au bout d’un an de négociations, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) n’ont toujours pas trouvé d’accord sur la rémunération des éditeurs lors de représentation d’œuvres en public (lectures). Le conflit semble difficile à dénouer.
Adaptabilité locale des normes : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi "visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires" a été déposée le 6 décembre sur les bureaux de l'Assemblée nationale. L'objectif est de permettre aux collectivités territoriales d'appliquer certaines lois en fonction des spécificités de leur territoire.
Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?
Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Les pistes d’Elisabeth Borne pour réduire les fractures territoriales
Si les Assises de la mobilité ont été l’occasion de phosphorer autour d’une multitude de sujets déjà bien identifiés, elles ont aussi mis en lumière des fractures territoriales jusqu’alors largement sous-traitées. La ministre des transports y consacre désormais une importante part de son discours et compte s’attaquer au problème ...
Enfants de retour de Syrie : Nicole Belloubet tente d’apaiser les craintes
La ministre de Justice a répondu, mercredi 13 décembre, aux sénateurs sur l’épineuse question du retour dans l’hexagone des djihadistes français après la débâcle militaire de Daesh en zone irako-syrienne. Le sort de leurs enfants a également été l’objet de plusieurs questions « inquiètes » de parlementaires. En réponse, Nicole ...
Fusion des CCAS : Lyon met en place le guichet unique social
La ville de Lyon et la Métropole rapprochent les antennes sociales des CCAS et les Maisons de la Métropole pour créer des espaces d’accueil capables de répondre à tous les publics sur toutes les demandes d’aides sociales. A la clé de ce guichet unique sensé faire école sur l’ensemble du territoire métropolitain, plus de réactivité ...
Paris révise sa charte de la participation
Mardi 12 décembre 2017, le Conseil de Paris a adopté la révision de sa charte de la participation pour mieux encourager l'expression citoyenne. La capitale se veut en pointe sur la question. Et pourtant, une partie des Parisiens continuent d'estimer que les décisions sont prises de manière verticale, sans concertation. Explications.
