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Aménagement du territoire

Le plan Action Coeur de ville très attendu, mais trop limité

Publié le 14/03/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

Rue du centre-ville de Narbonne, dans l'Aude.
Rue du centre-ville de Narbonne, dans l'Aude. Wikimedia Commons / cc by Henri Sivonen from Helsinki, Finland
La liste des bénéficiaires du plan d'action gouvernemental Coeur de Ville devrait être connue début avril, à peu près en même temps que la présentation du projet de loi Elan en Conseil des ministres, qui en formalisera juridiquement certains éléments. Les attentes des élus locaux sont fortes, pour ce plan qui ne répond qu'à une partie des problèmes rencontrés.

Un plan d’action gouvernemental pour les centres-villes des villes moyennes, un article du futur projet de loi Elan consacré à la revitalisation des centres-villes, un groupe de travail sénatorial sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs… La crise que vivent un certain nombre de coeurs de villes est désormais au centre des préoccupations politiques et gouvernementales. Mais les solutions sont parcellaires, et surtout manquent des financements nouveaux, regrettent certains.

Un plan gouvernemental limité

Annoncé le 14 décembre  dernier, après un travail mené avec les associations d’élus, le plan porté par le ministère de la Cohésion des territoires Action Coeur de ville, destiné aux villes à rayonnement régional, situées hors d’une métropole, prévoit la création d’un nouveau mécanisme, l’opération de revitalisation des territoires (ORT).

Elle réunira au sein d’un même contrat, signé par la commune, l’intercommunalité, l’Etat, les autres partenaires concernés, l’ensemble des dispositifs d’intervention liés à l’habitat, au développement économique et commercial, au patrimoine… Cinq milliards d’euros sur cinq ans sont annoncés, financés par la Caisse des dépôts et consignations, Action Logement, l’Anah, en subventions ou en prêts, et une soixantaine de villes choisies chaque année pour entrer dans le dispositif.

Mais, avec des financements qui existaient déjà recyclés dans le plan, un ciblage qui exclut de nombreuses villes, trop petites ou situées dans la proximité d’une métropole, les critiques n’ont pas tardé à fuser.

Pour Caroline Cayeux, la présidente de Villes de France, qui a largement porté le dossier depuis des mois, « ce plan permet de focaliser l’attention sur les pôles de centralité et d’équilibre que constituent les villes moyennes, et d’autant plus lorsqu’elles ne sont pas dans la proximité d’une métropole. Il est vrai que certains financements annoncés existaient déjà, mais l’important c’est la coordination de ces financements, et la Caisse des dépôts devient un acteur principal ».

La maire de Beauvais estime que « le plan est aussi un moyen d’alerter sur les effets potentiels des réformes de la carte judiciaire, ou des lignes de transports en commun, dans ces villes, alors même qu’on est en train d’enclencher une nouvelle dynamique. »

Le projet de loi arrive

Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), actuellement en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté le 4 avril prochain, détaille dans son article 54 le dispositif de l’ORT. Il prévoit ainsi que, dans les villes ayant conclu une ORT, l’examen des décisions d’implantations commerciales pourra être suspendu par arrêté du préfet pour une durée de trois ans, sur le territoire des communes signataires de l’opération, dans certaines conditions. Une possibilité que réclamait notamment l’association Centres-villes en mouvement.

Au delà  de cet article  54, rien n’est prévu en terme d’outil foncier, de mesures fiscales,…

Rémy Pointereau, sénateur (LR) et co-président du groupe de travail sénatorial sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, juge que « le plan d’action n’est pas forcément à la mesure du problème : il ne prévoit pas de crédits nouveaux, pas de mesure structurelle sérieuse sur la fiscalité, les implantations commerciales. Par ailleurs la localisation des opérations de revitalisation du territoire est décidée par le gouvernement, ce qui constitue une forme de recentralisation. On aurait préféré un appel à projet avec une commission d’attribution ».

Ce sont en effet les préfets de région qui doivent dresser une liste de communes correspondant aux critères, et suffisamment impliquées sur le sujet. Cette liste remontera au ministère de la Cohésion des territoires, même si certaines associations d’élus, comme Villes de France, seront associées  –  une séance est prévue le 26 mars pour désigner les premiers bénéficiaires du plan.

Une proposition de  loi en vue

Le groupe de travail coprésidé par Rémy Pointereau et Martial Bourquin (PS) mène des auditions jusqu’à fin mars, et devrait déposer une proposition de loi début avril. « Nous voulons proposer un pacte pour la revitalisation plus ambitieux, qui concernerait l’ensemble des communes. Il faut accompagner la modernisation du commerce de proximité en aidant au passage au numérique, refonder le dispositif de régulation commerciale, avec des règles d’implantation plus strictes, permettre de construire des stratégies de développement économique et commercial au travers des SCOT et PlU-I, qui seraient plus prescriptifs  qu’aujourd’hui », résume-t-il.

Le volet fiscalité  sera aussi abordé, avec une réflexion sur une fiscalité nouvelle sur les surfaces en périphérie, pour financer les opérations en centre-ville, ou l’instauration de zones franches en périphérie. « Il faut se donner des moyens financiers à travers la fiscalité », résume le sénateur.

Une première liste d’une cinquantaine de communes bénéficiaires du plan Action Coeur de ville devrait donc être connue début avril. Elles pourront commencer à  travailler, même si le dispositif des ORT ne sera disponible qu’une fois le projet de loi Elan voté, au mieux fin juillet, voire cet automne.

Les maires dans l’attente

L’Association des maires de France a organisé une journée nationale le 6 mars sur la requalification des centres-villes et centres-bourgs. Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, qui coprésidait la rencontre, résume les attentes exprimées par les maires : « Les élus ont insisté sur la nécessité de ramener de la mixité sociale en centre-ville. La maitrise foncière en centre ancien pose aussi problème, c’est très lourd financièrement, cela prend du temps. Les surfaces commerciales sont inadaptées aux besoins actuels des commerçants. Il faut des politiques incitatives facilitant l’acquisition du foncier. Le dispositif  d’investissement locatif Malraux doit aussi être revu ».

La question de l’implication des élus dans l’évolution du commerce de périphérie a également été abordée, ainsi que celle de la fiscalité des locaux commerciaux, avec une révision des valeurs locatives qui s’est faite au détriment des commerces de proximité.

« Le plan gouvernemental est une réelle avancée, il va permettre une approche transversale des difficultés des centres-villes, reste à voir les moyens mis en place compte tenu de l’enjeu considérable, qui mérite un véritable Plan Marshall ».

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