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Actualité - Page 2410
Bronca des festivals de musiques actuelles contre la circulaire « Collomb »
Deux organisations professionnelles des musiques actuelles (SMA et Prodiss) ont annoncé le 26 novembre avoir introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la circulaire «Collomb». Une démarche qui intervient alors que la commission des affaires cultuelles de l’Assemblée nationale démarre une mission sur ...
Cinq expérimentations pour fiabiliser les comptes
De nouveaux dispositifs visant à fiabiliser des comptes, actuellement ou bientôt en test, contribueront à moderniser les pratiques. Avec de possibles répercussions sur la séparation ordonnateur-comptable.
Temps périscolaires : les communes peu convaincues par le « Plan mercredi »
L’enquête 2018 de l’Association des maires de France sur les temps périscolaires, rendue publique lors du congrès des maires, le 22 novembre, montre les réticences des maires à l’égard du « Plan mercredi » lancé par l’Etat beaucoup trop tardivement.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Réforme des retraites : l’inquiétude monte chez les agents
Rémunération, départ pour carrière longue... Les préoccupations face à l'incertitude du futur régime universel de retraite sont nombreuses chez les territoriaux. Et les services « retraite » et « RH », démunis devant le manque d'information, naviguent à vue.
Pourquoi et comment « défusionner » des communes nouvelles
La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce devient réelle, il convient de pouvoir répondre aux élus comme à la population. La seule option réside alors dans la modification des limites ...
MNA : ces 80 000 évaluations qui crispent les départements
Tandis que le nombre de mineurs non accompagnés explose, les services de protection de l'enfance peinent à faire face au phénomène. En tête des dysfonctionnements : le manque d'homogénéité des techniques d'évaluation de l'âge, source de tensions entre départements.
Élections professionnelles : les écueils de 2014 seront-ils évités ?
Il y a quatre ans, la baisse du taux de participation des territoriaux aux élections professionnelles a été imputée au contexte législatif et réglementaire ainsi qu'à divers dysfonctionnements durant la journée de vote. De profonds changements pour le dialogue social dans la fonction publique, à l'instar du secteur privé, sont cette fois ...
La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune
En matière de salubrité publique, le Conseil d’Etat rappelle qu’une faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune. La ville de Paris semblait l’avoir oublié… à ses dépens.
Paul Ariès, politologue – « La gratuité doit permettre de repenser le service public »
A l’occasion de ses dix ans, l’Observatoire international de la gratuité a lancé une grande campagne en faveur de la gratuité des services publics. Cette opération, menée en trois temps, a débuté, le 5 septembre avec la publication d’un livre-manifeste « Gratuité vs capitalisme : des propositions concrètes pour une nouvelle ...
Sébastien Lecornu : « Nous avons retissé les fils du dialogue avec les maires »
Le ministre chargé des collectivités dresse un bilan globalement positif du congrès de l’AMF. De la relance de la réforme des dotations à la lutte contre « les irritants » de la réforme territoriale, Sébastien Lecornu affiche sa bonne volonté. L'ancien patron de l'Eure en profite pour prôner l'octroi d'une part d'impôt national aux ...
