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Actualité - Page 2364
Médian soit qui mal y pense
Dans les années 1950, la carte de France issue de la Révolution s’est débarrassée de ses Seine et Loire dites « inférieures », rebaptisées « Seine-Maritime », pour la première, et « Loire » non pas océane mais « Atlantique », pour la seconde. Quinze ans plus tard, le vent qui avait décapité l’infériorité emportait la ...
Le pacte financier et fiscal au cœur de l’avenir intercommunal
Après sa recomposition, le bloc communal doit penser son avenir, malgré les incertitudes financières et institutionnelles. Pour sécuriser ses projets et son équilibre financier, le pacte financier et fiscal semble être le bon outil à utiliser. Découvrez, à Montauban le 2 avril, le mode d’emploi, les objectifs possibles, sa mise en ...
Les élus des syndicats d’eau mis au régime sec
En 2020, les indemnités des présidents des petits syndicats d’eau et d’assainissement cesseront. La mesure, issue de la loi « Notre », vient renforcer l’insatisfaction des élus locaux et remet une couche de mécontentement face au pouvoir central.
Une norme AFNOR sur les couleurs des bacs de tri est en préparation
Une commission AFNOR vise à formaliser les couleurs de tri des ordures ménagères, au niveau national. Alors que l’harmonisation, prévue pour 2022, est déjà bien avancée en France, cette norme pourrait éviter de se voir imposer un changement au niveau européen.
Cogestion, recours aux contractuels, attention danger
Nombreux contractuels, rémunérations élevées, manque de formalisme… La Cour des comptes pointe des dérives en matière de RH. Quelles leçons en tirer ?
Moins d’élus, pas de RIC, mais plus de pédagogie sur l’action publique ?
Le centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) vient de publier une première analyse sur les contributions au grand débat national. Premier enseignement : le principe même de la démocratie représentative n’est pas remis en cause par les contributeurs ; en revanche son fonctionnement actuel est la cible de nombreuses critiques ...
Elus et professionnels appellent au renouveau de la prévention de la délinquance
Après neuf mois de concertation, élus locaux et professionnels de la prévention de la délinquance réunis au sein du Forum français pour la sécurité urbaine ont présenté le 21 mars leurs propositions pour une révision de la loi de prévention de la délinquance de 2007, lors de la journée de clôture des Assises de la sécurité des ...
Loi mobilités : 10 points clés à retenir des débats au Sénat
Les débats sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités ont commencé le 19 mars au Sénat. L'occasion de faire le point sur les mesures les plus importantes que les sénateurs ont introduites au cours de cette première semaine de débat en séance publique.
Des réserves sur la certification des comptes
A presque mi-parcours, collectivités territoriales et experts ne s'en cachent pas: il se pourrait que peu, voire aucune, des 25 collectivités expérimentatrices n'obtiennent de certification sans réserves lors des audits qui seront réalisés sur leurs exercices 2020 à 2022.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
Projet de loi Santé : « la concertation avec les élus » inscrite dans le code de la santé publique
Les députés ont adopté une nouvelle disposition qui organise l’information des élus locaux sur la mise en œuvre des projets régionaux de santé. En revanche ils ont rejeté deux mesures de lutte contre les déserts médicaux et ont ferraillé sur la question des certificats de décès.
