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Actualité - Page 2344
La Cour des comptes épingle la régie de transports toulousains
Doutes sur la fiabilité des comptes et sur la faisabilité de la 3ème ligne de métro… Dans un rapport rendu public le 6 février, la Cour des comptes remet en question la gestion de Tisséo, la régie des transports toulousains.
Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail
La DGAFP et la DGCL ont désormais publié l'ensemble des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, tant pour les CT que pour les CAP et les CCP, par organisation syndicale et collectivité par collectivité. Le temps des analyses détaillées va pouvoir commencer.
Le retour de l’Alsace sur la bonne voie
Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
Qui peut-on verbaliser en matière de dépôt de déchets d’une entreprise ?
Lorsqu’un employé d’une entreprise dépose les déchets de celle-ci sans respecter les obligations de dépôt (jours, horaires…) ou de tri, la question se pose du destinataire de l’amende. Un de nos lecteurs s’interroge à juste titre sur les possibilités de verbalisation des agents de police municipale. Explications avec notre ...
Nucléaire, charbon : la fin des centrales « poules aux œufs d’or »
Les collectivités confrontées à la fermeture programmée des centrales bénéficieront d’aides de l’Etat et de la solidarité interterritoriale.
A Civrieux, on débat en recherchant le consensus
Petite bourgade d’à peine plus de 1500 habitants à mi-chemin entre la Dombes et la métropole de Lyon, Civrieux fait partie de ces espaces semi ruraux, où s’est ancrée la crise des gilets jaunes. Vendredi 1er février, un premier grand débat a mobilisé une vingtaine de personnes qui ont échangé leurs arguments dans une ambiance très ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Les collectivités territoriales de la République absentes du « grand débat national » ?
Le club Marc Bloch, qui rassemble élus, hauts fonctionnaires des collectivités locales et de l’Etat ainsi que des universitaires, vient d’adresser sa contribution au Grand Débat National. Cette association s’est inspirée de ses récents travaux pour formuler quelques propositions novatrices et dignes d’être reprises à l’issue de ce ...
Pôles de compétitivité : l’État et les régions décernent 56 labels
Le gouvernement a rendu public la liste des pôles de compétitivité qui seront soutenus d’ici 2022 sur la base d’objectifs de performance et de développement sur le marché européen. Les conseils régionaux ont, pour la première fois, contribué activement à la sélection.
Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »
A l’occasion de la présentation du 10e baromètre de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), le 5 février, son président Pierre Pelouzet a mis en avant les progrès indéniables enregistrés depuis dix ans dans les entreprises et le secteur public pour développer une politique d’achats plus responsables. Mais quelqu ...
