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Elections

Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés

Publié le 30/04/2019 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

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Nemo/Pixabay CC
Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.

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Il existe une liste électorale comprenant les électeurs de nationalité française et deux listes électorales complémentaires pour les électeurs non français ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Ces dernières sont dressées respectivement pour l’élection des représentants au Parlement européen et pour les élections municipales. Elles sont rendues publiques au moins une fois par an (code électoral, art. L.19-1).

Répertoire

Depuis le 1er janvier 2019, les listes électorales sont centralisées, permanentes et établies par commune. Elles sont extraites du répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Le maire lui transmet les nom, prénoms, date et ...

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