Il existe une liste électorale comprenant les électeurs de nationalité française et deux listes électorales complémentaires pour les électeurs non français ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Ces dernières sont dressées respectivement pour l’élection des représentants au Parlement européen et pour les élections municipales. Elles sont rendues publiques au moins une fois par an (code électoral, art. L.19-1).
Répertoire
Depuis le 1er janvier 2019, les listes électorales sont centralisées, permanentes et établies par commune. Elles sont extraites du répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Le maire lui transmet les nom, prénoms, date et ...
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- Gazette des communes
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S'abonner Déjà abonné ? connexionRéférences
- Code électoral, art. L.2, L.6, L.9, L.11 à L.18, L.19-1, L.30, LO.227-1 et suiv., R.1 à R.6 et R.60.
- Arrêté du 16 novembre 2018.
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, art. 2-1 et suiv.
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